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Sécuriser la prise de décision

Le service juridique de l’AMG répond à vos interrogations liées à la gestion quotidienne de votre commune, communauté et syndicat adhérent

+ de 900 réponses juridiques par an

Sécuriser la prise de décision

Créé au 1er janvier 2015, le service juridique et technique de l’AMG fournit un soutien quotidien aux élus et à  leurs équipes.

Par téléphone, mail ou à l’occasion d’un déplacement dans leur collectivité, le service juridique et technique répond aux interrogations de ses adhérents sur les sujets en lien avec l’exercice de leurs missions : fonctionnement du conseil municipal, droit de l’urbanisme, domanialité, état-civil, marchés publics, droit de l’intercommunalité (gouvernance, compétences, relations communes-EPCI, syndicats intercommunaux) pouvoirs de police, commune nouvelle etc…

Une question juridique relative à vos champs d’intervention ?

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Du lundi en vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h30

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