Agents publics

Modalités d’organisation du travail des agents publics dans le cadre des mesures prises au titre de l’épidémie de COVID-19

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde vous propose les recommandations suivantes

Recommandations fondées sur les préconisations du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des comptes et de l’action publique.

Le télétravail devient la règle impérative

Chaque employeur public est invité à mettre en place systématiquement le télétravail dès lors que le poste de l’agent le permet.

En cas d’impossibilité de télétravailler chaque agent doit être placé en autorisation spéciale d’absence par l’employeur.

Une autorisation spéciale d’absence est délivrée par l’autorité territoriale sur demande de l’agent. L’agent bénéficiera alors du maintien de sa rémunération (traitement indiciaire et régime indemnitaire conformément aux annonces gouvernementales du 16 mars 2020).

  • Les agents relevant du régime général de la sécurité sociale et de l’IRCANTEC (fonctionnaires
  • en dessous de 28 heures hebdomadaires et agents contractuels) :

ces agents bénéficient d’un dispositif dérogatoire dont les modalités d’application sont définies par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 (modifié par le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020).

La collectivité peut délivrer une autorisation d’absence mais doit surtout déclarer l’arrêt de travail auprès de l’assurance maladie sur la plateforme suivante : https://declare.ameli.fr/

Il s’agit d’un dispositif spécifique d’arrêt de travail sans maladie avec dérogation aux règles de droit commun d’indemnisation des arrêts maladie (pas de délai de carence ni d’application des conditions d’ouverture des droits aux prestations en espèces).

La CPAM verse les indemnités journalières pendant la durée maximale prévue à l’article 1er du décret du 30 janvier 2020 :

  • 20 jours en cas de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;
  • Pendant toute la durée de fermeture de l’établissement d’accueil de l’enfant (pour les agents n’ayant pas de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans).

La rémunération est servie dans les mêmes conditions que pendant un arrêt maladie (articulation entre la protection sociale et la protection statutaire dans les conditions définies par les décrets n° 88-145 du 15 février 1988 et n° 91-298 du 20 mars 1991), aucun agent public ne devant subir de perte de rémunération durant ces mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile avec ou sans enfant.

Plan de continuité de l’activité

Situation des agents participant à la continuité de l’activité

Depuis le 15 mars 2020 des Plans de Continuité de l’Activité (PCA) doivent être mis en place dans les structures publiques afin de garantir la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les administrations.

Le PCA détermine les agents devant être impérativement soit présents physiquement soit en télétravail actif avec un matériel adapté (que celui-ci soit attribué par le service ou personnel).

Seuls les agents participant au PCA en raison de leur affectation dans un service essentiel à la continuité de l’activité et ne pouvant bénéficier d’un télétravail sont autorisés à se rendre sur leur lieu de travail sur la base d’un justificatif de déplacement professionnel (Modèle à télécharger) signé par l’autorité territoriale (article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020).

Ils doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative.

Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation afin de :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions, la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • Limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ;
  • Annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ;
  • Eviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

Les restaurants administratifs restent ouverts et doivent être aménagés pour laisser 1 mètre de distance entre les personnes à table ou privilégier les repas à emporter.

Agents ne devant pas participer à la continuité de l’activité

Personnes fragiles

Dans le contexte de pandémie du COVID-19 certains agents sont exclus d’un temps de travail en présentiel.

Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut Conseil de la Santé Publique :

  • Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
  • Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins;
  • Les patients aux antécédents cardiovasculaires, hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidoses ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompresser lors d’une infection virale ;
  • Les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti-cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlée, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétique, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
  • Les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées sont invités à se rendre sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19.

Les femmes enceintes

Les employeurs sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour les femmes enceintes et de leur proposer de manière systématique un télétravail (lorsque le poste est compatible).

A défaut, l’agent devra bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.

Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 2 avril 2020

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19  Mis à jour le 31 mars 2020

Congés, télétravail, heures supplémentaires,… accédez aux notes de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique

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