Déplacements

Les déplacements désormais limités au strict minimum sur l’ensemble du territoire jusqu’au 15 avril 2020 minimum

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h.

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril 2020.

Jusqu’au 15 avril 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ;
  • Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les déplacements autorisés liés à une activité physique individuelle ont été précisés:

  • déplacement bref,
  • dans la limite d’une heure quotidienne,
  • dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile,
  • pour une activité physique uniquement individuelle
  • autorisée uniquement avec les seules personnes regroupées dans un même domicile
  • sortie autorisée au besoin des animaux de compagnie
  • dans le respect des gestes barrière,
  • et en évitant tout rassemblement,
  • sur présentation d’une attestation dérogatoire (qui devra préciser l’heure de départ du domicile).

Tous les déplacements dérogatoires seront justifiés sur présentation d’une attestation

Une attestation numérique ?

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.

Mode d’emploi à destination des Polices municipales

Chaque personne doit porter sur elle cette attestation lors de tous déplacements autorisés.

Une seule attestation de déplacement dérogatoire suffit pour un adulte avec des enfants.

Le justificatif de déplacement professionnel est a fournir un seul fois. Celui-ci est valable pour toute la durée du confinement.

À contrario, pour toute autorisation de déplacement dérogatoire autre que pour les déplacements domicile-travail, l’attestation est à renouveler pour tout nouveau déplacement.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée

Ces prescriptions seront contrôlées par les forces de l’ordre et leur violation fera l’objet d’une contravention d’un montant de 135 euros avec un majoration possible de 375€.

En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende appliquée sera de 200 euros, et 450 euros pour l’amende majorée.

La police municipale peut désormais, tout comme les gardes champêtres et les agents de la Ville de Paris chargés d’un service de police, dresser les contraventions.

Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire.

Des interdictions élargies en Gironde

Interdiction de déplacement sur les plages du littoral et les plans d’eau intérieurs en Gironde jusqu’au 31 mars 2020 – Arrêté préfectoral du 19/03/20

Il est désormais interdit de se déplacer sur les plages du littoral et des plans d’eau intérieurs ainsi que sur les chemins, sentiers et espaces dunaires, forêts et parcs situés à proximité, pour quelque motif que ce soit, à l’exception des déplacements liés à une activité professionnelle exigeant la proximité immédiate de l’eau.

Toute violation sera punie d’une amende de 135 € pour l’amende forfaitaire et 375 € pour l’amende forfaitaire majorée.

Interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public du littoral girondin

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et afin de faire face d’éventuels déplacements de personnes en direction des lieux touristiques à l’occasion des vacances de printemps, Fabienne BUCCIO, préfète de la Gironde, a pris un arrêté interdisant aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public sur les communes du littoral girondin.

La location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière est interdite dans les communes suivantes : Le Verdon-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Grayan-et-L’Hôpital, Vensac, Vendays-Montalivet, Naujac-sur-Mer, Hourtin, Carcans, Lacanau, Le Porge, Lège-Cap-Ferret, Arès, Andernos, Lanton, Audenge, Biganos, Le Teich, Gujan-Mestras, La Teste de Buch et Arcachon. 

Cette interdiction ne concerne pas l’hébergement au titre du domicile régulier des personnes qui y vivent, l’hébergement d’urgence ou l’hébergement pour de besoins professionnels. 

Cette mesure s’applique jusqu’au 15 avril 2020.

La préfète rappelle qu’en raison du confinement actuellement en vigueur, il ne doit y avoir aucun départ en vacances. 

Arrêté préfectoral du 03 avril 2020 portant interdiction pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public sur les communes du littoral girondin.

Interdiction d’accéder aux quais de Bordeaux jusqu’à la fin du confinement – Arrêté municipal

Cet arrêté s’applique aussi bien aux quais rive gauche que rive droite, du pont de Pierre au pont Chaban-Delmas.  

Les réponses à vos questions

Puis-je aller travailler ?

Non, je reste chez moi et je fais du télétravail. 
Si le télétravail n’est pas possible je peux me rendre au travail en transports ou par mes moyens personnels, muni d’une attestation et d’une carte d’identité. 
Mon employeur est tenu d’adapter mon travail pour assurer ma sécurité si le télétravail est impossible dans mon secteur.

Je travaille mais je n’ai pas de voiture, est ce qu’un parent peut m’accompagner ?

Oui, s’il n’y a pas d’autres solutions de transport, cela rentre dans la catégorie des motifs familiaux impérieux à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

Puis-je faire mes courses au supermarché ou à l’épicerie ?

Les supermarchés et épiceries resteront ouverts. Leur approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité sera garanti dans les jours et les semaines à venir et les règles du travail de nuit notamment, seront assouplies pour les magasins. Il n’y a donc aucun risque de rationnement et il faut éviter la surconsommation préventive. Les espaces culturels et les cafétérias de la grande distribution seront fermés.

Dans la rue et dans le magasin, je dois respecter une distance de 1 mètre avec les gens qui m’entourent et mettre en oeuvre les gestes barrières en avant d’y aller et en rentrant. 

La liste des établissements qui bénéficient d’une dérogation pour rester ouverts se trouve dans la rubrique “Les établissements fermés”.

Puis-je rendre visite à une personne âgée ?

Les visites aux personnes fragiles et âgées à domicile comme dans les établissements médico-sociaux sont suspendues. Les mineurs et les personnes malades ne peuvent plus accéder à ces établissements, maternités comprises.
En revanche, les services de soins et d’accompagnement à domicile continuent à intervenir auprès des plus fragiles lorsque cela est nécessaire ; ils doivent néanmoins appliquer les gestes barrières avec une attention extrême.

Puis-je me rendre chez un professionnel de santé ?

À l’instar des pharmacies, les cabinets de médecine resteront ouverts mais attention : il est demandé aux personnes qui ressentent les symptômes du Coronavirus de ne pas se rendre au cabinet de leur médecin de ville. En cas de symptômes légers (fièvre et toux), il faut d’abord appeler son médecin traitant ou opter pour une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent au bout de quelques jours, comme avec l’apparition de difficultés respiratoires, il faut appeler le 15.

Les commerces de matériel médical restent ouverts vous pouvez donc vous rendre chez l’opticien par exemple.

Puis-je me rendre dans mon lieu de culte ? 

Je ne peux pas participer à rassemblement ou une réunion de plus de 20 personnes au sein d’un lieu de culte.

Puis-je aller auprès de parents dépendants ou de proches ?

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables comme par exemple les personnes handicapées et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables : il faut les protéger le plus possible de tout contact et porter une attention encore renforcée aux gestes barrières.