Encadrement des pratiques

Déplacements
Établissements recevant du public
Parcs et  jardins
Lieux de culte
Ehpad
Marchés alimentaires

Déplacements

Déplacements autorisés jusqu’au 15 décembre sur présentation d’une attestation

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés; déplacements pour un concours ou un examen ;
  • Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ;
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments ;Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public ;
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Les commerces et services à domicile sont désormais ouverts jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

À partir du 15 décembre 2020

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à part pour les réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Nouveau format d’attestation dérogatoire de déplacement sur l’application TousantiCovid : rappel à l’attention des policiers municipaux

En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tout déplacement hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception d’une liste de déplacements autorisée et sous réserve de la présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

L’application TousAntiCovid incorpore à présent une fonctionnalité permettant de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire au format numérique, directement depuis un téléphone portable. Cette application
génère un QRCode identique à celui déjà présent dans les attestations éditées par le Ministère de l’Intérieur ; il est lisible par les terminaux Neo pour faciliter les opérations de contrôle par les forces de l’ordre.
En cas de difficulté à lire le QRCode, une traduction au format texte est également accessible en appuyant brièvement sur le QRcode.
Les images ci-dessous illustrent le format de l’attestation issue de l’application TousAntiCovid

Mesures concernant les établissements recevant du public

Commerces

Les commerces de proximité sont de nouveau autorisés à ouvrir depuis le 28 novembre.
Le nouveau protocole sanitaire impose une surface de 8 m² par client.

Tous les commerces doivent afficher leur capacité d’accueil à l’entrée. 
Les commerces peuvent tous ouvrir de 6 h à 21 h. Les commerces qui bénéficient habituellement d’une amplitude horaire élargie (garages, stations-services, pharmacies, laboratoires, transports, services funéraires…) sont autorisés à ouvrir davantage (exceptions listées à l’article 37 du nouveau décret).

Équipements sportifs

Les équipements sportifs couverts (y compris les piscines) et de plein air sont fermés au public SAUF pour la pratique scolaire et périscolaire.

Toutefois, des dérogations sont prévues :

  • ces deux types d’établissements peuvent continuer d’accueillir des groupes scolaires mais uniquement sur le temps scolaire ou périscolaire et non dans le cadre d’activités extrascolaires ou d’activités en clubs ou associations sportives.
  • Sont également autorisées à fréquenter ces établissements les personnes « munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap » reconnu par la MDPH.
  • L’activité des sportifs professionnels et de haut niveau y reste également possible, tout comme « les formations continues ou entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ».

En dehors des ERP, seule l’activité physique « individuelle et de plein air » (jogging…) reste autorisée, dans les limites fixées par le gouvernement (pas plus d’une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre autour de chez soi).

En revanche, tous les sports collectifs de plein air (« foot, basket, rugby, etc. », a précisé Jean Castex), sont interdits. 

Salles municipales

Les salles municipales (salles des fêtes, polyvalentes, de spectacle, de réunion …) sont fermées au public SAUF pour accueillir des activités exceptionnelles sous réserve du respect des mesures barrières telles que les assemblées délibérantes des collectivités, l’accueil de populations en cas de catastrophe naturelle, la distribution de produits de première nécessité ; l’organisation de dépistage, collecte de sang et vaccination ; événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile. 

Bibliothèques et médiathèques

Sont désormais ouvertes dans le respect d’un protocole sanitaire strict.

Conservatoires

Les conservatoires sont fermés au public SAUF pour les pratiques intégrées au cursus scolaire.

Restauration collective

La restauration collective, quelle soit sous contrat ou en régie, est autorisée à continuer à accueillir du public.

Cinéma, théâtres et musées

Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées le 15 décembre si les conditions sanitaires le permettent.

Restaurants, bars

Réouverture des restaurants à partir du 20 janvier 2021 si les conditions sanitaires le permettent.

Salle de sport

Réouverture des restaurants à partir du 20 janvier 2021 si les conditions sanitaires le permettent.

Mesures concernant les parcs et jardins

  • Les marchés alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants de légumes et de fruits, couverts ou de plein air sont autorisés. Un espace de 4m² par personne est toutefois requis 
  • Les parcs et jardins ainsi que les espaces verts aménagés en zone urbaine restent ouverts

Mesures concernant les lieux de culte

Les cérémonies religieuses sont de nouveau autorisées, avec une jauge maximale de 30 personnes.

Les cérémonies funéraires peuvent également se tenir dans la limite de 30 personnes.

Les cérémonies funéraires peuvent également se tenir dans la limite de 30 personnes.

La célébration des mariages à l’église est toujours possible avec un public élargi de 30 personnes.

Mesures concernant les visites en Ehpad

Le ministère a mis à jour sa fiche Covid-19 sur les « Consignes relatives aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médicosociaux accueillant des personnes âgées et les USLD » (unités de soins de longue durée).

Ces consignes peuvent être adaptées par les ARS en fonction du contexte local et « seront levées dès que la situation le permettra ».

Accéder à la fiche

Marchés

Marchés de plein vent et halles

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières, sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

Par conséquent, c’est exclusivement aux marchés autorisés par le décret susmentionné, qu’il s’agisse de marchés de plein vent ou de halles, que s’applique le présent protocole qui exclut de son périmètre les étals non alimentaires des marchés, les foires et braderies, qui restent interdits.

La jauge est fixée à une personne pour 4 m² dans les marchés ouverts et une pour 8 m² dans les marchés couverts.