Encadrement des pratiques

Déplacements
Établissements recevant du public
Parcs et  jardins
Lieux de culte
Ehpad
Marchés alimentaires

Déplacements

Levée du confinement mais mise en place d’un couvre-feu entre 18h et 6h à partir du 16 janvier 2021.

Sauf les exceptions liées aux missions de service public, tous les lieux, commerces ou service recevant du public seront fermés à 18 heures.

Fin de l’attestation de déplacement dérogatoire SAUF entre 18h et 6h (couvre-feu)

Les déplacements autorisés en période de couvre-feu :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Toutefois, se rendre à une réunion  d’une assemblée délibérante constitue un motif dérogatoire de déplacements pour répondre à une convocation administrative. Les élus sont donc autorisés à se déplacer durant le couvre feu munis d’une attestation de déplacement dérogatoire et de la convocation à la réunion.

Restent interdits…

  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
  • Les cinémas, théâtres, musées, et tous les lieux recevant du public ne pourront pas rouvrir le 15 décembre et ce jusqu’à nouvel ordre sauf indication contraire du gouvernement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Nouveau format d’attestation dérogatoire de déplacement sur l’application TousantiCovid : rappel à l’attention des policiers municipaux

L’application TousAntiCovid incorpore à présent une fonctionnalité permettant de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire au format numérique, directement depuis un téléphone portable. Cette application
génère un QRCode identique à celui déjà présent dans les attestations éditées par le Ministère de l’Intérieur ; il est lisible par les terminaux Neo pour faciliter les opérations de contrôle par les forces de l’ordre.
En cas de difficulté à lire le QRCode, une traduction au format texte est également accessible en appuyant brièvement sur le QRcode.
Les images ci-dessous illustrent le format de l’attestation issue de l’application TousAntiCovid

Mesures concernant les établissements recevant du public

Commerces

Les commerces de proximité sont de nouveau autorisés à ouvrir depuis le 28 novembre.
Le nouveau protocole sanitaire impose une surface de 8 m² par client.

Tous les commerces doivent afficher leur capacité d’accueil à l’entrée. 
Les commerces qui bénéficient habituellement d’une amplitude horaire élargie (garages, stations-services, pharmacies, laboratoires, transports, services funéraires…) sont autorisés à ouvrir davantage (exceptions listées à l’article 37 du nouveau décret).

ERP de type X (établissements sportifs couverts) ne peuvent accueillir de public sauf pour :

  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau 
  • les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités 
    physiques et sportives
    , et les activités sportives participant à la 
    formation universitaire ou professionnelle
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
  • les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles
  • les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures,à l’exception des activités physiques et sportives.

ERP de type PA (établissements sportifs de plein air) ne peuvent accueillir de public sauf pour :

  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau 
  • les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes 
    handicapées
  • les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles
  • les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires 
  • les activités physiques et sportives à destination exclusive des personnes mineures
  • les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

ERP de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) restent fermés au public sauf pour :

  • les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités 
    encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement 
    dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités 
    physiques et sportives
  • les salles d’audience des juridictions
  • les crématoriums et les chambres funéraires
  • l’activité des artistes professionnels

[FOCUS] La pratique de la danse en intérieur

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire vient d’être modifié par le décret n° 2021-173 du 17 février 2021.

La pratique de la danse par des mineurs est désormais assimilée aux autres activités physiques et sportives et donc interdites dans les cadres scolaire, périscolaire ou de loisir dès lors qu’elle est pratiquée à l’intérieur.

Les artistes professionnels et les personnes suivant une formation professionnelle liée à la danse. Les formations délivrant un diplôme professionnalisant, les classes à horaires aménagés, les troisièmes cycles des conservatoires territoriaux et les cycles de préparation à l’enseignement supérieur pourront ainsi continuer d’accueillir des élèves, même mineurs, pour les enseignements de danse ne pouvant être assurés à distance.

Bibliothèques et médiathèques

Réouverture des bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (ERP du type S), pour l’accueil du public.

Conservatoires

Réouverture des conservatoires et des établissements d’enseignement artistiques pour l’accueil des élèves mineurs et à l’exception des cours de chant depuis le 15 décembre.

Restauration collective

La restauration collective, quelle soit sous contrat ou en régie, est autorisée à continuer à accueillir du public.

Cinéma, théâtres et musées

Les salles de cinéma, théâtres et musées resteront fermés après le 15 décembre et ce jusqu’à nouvel ordre.

Restaurants, bars

Les restaurants resteront fermés jusqu’à nouvel ordre.

Salle de sport

Les salles de sport resteront fermés jusqu’à nouvel ordre.

Mesures concernant les parcs et jardins

  • Les marchés alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants de légumes et de fruits, couverts ou de plein air sont autorisés. Un espace de 4m² par personne est toutefois requis 
  • Les parcs et jardins ainsi que les espaces verts aménagés en zone urbaine restent ouverts

Mesures concernant les lieux de culte

Les cérémonies religieuses sont de nouveau autorisées, dans le respect des conditions suivantes:

  • Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
  • Une rangée sur deux est laissée inoccupée. 

Mesures concernant les visites en Ehpad

Consignes relatives à l’organisation des établissements pour personnes âgées pendant la périodes des fêtes de fin d’année

Accéder au protocole

Ces recommandations sont applicables à compter du 15 décembre 2020 et prendront fin le 3 janvier 2021.

Le ministère a mis à jour sa fiche Covid-19 sur les « Consignes relatives aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médicosociaux accueillant des personnes âgées et les USLD » (unités de soins de longue durée).

Ces consignes peuvent être adaptées par les ARS en fonction du contexte local et « seront levées dès que la situation le permettra ».

Accéder à la fiche

Marchés

Marchés de plein vent et halles

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières, sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

Par conséquent, c’est exclusivement aux marchés autorisés par le décret susmentionné, qu’il s’agisse de marchés de plein vent ou de halles, que s’applique le présent protocole qui exclut de son périmètre les étals non alimentaires des marchés, les foires et braderies, qui restent interdits.

La jauge est fixée à une personne pour 4 m² dans les marchés ouverts et une pour 8 m² dans les marchés couverts.