Actualités COVID (NOUVEAU)


Suite aux annonces gouvernementales du 27 décembre 2021 et à la parution du décret du 31 décembre 2021

Source : décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Vaccination

  • Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
  • Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus depuis le 24 décembre 2021.
  • La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans depuis le 22 décembre 2021.

Isolement

Afin de tenir compte de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron en France et avoir une balance bénéfice-risque visant à assurer la maitrise des contaminations tout en maintenant la vie-socio-économique, les durées d’isolement et de quarantaine évoluent dès ce 3 janvier.

Pour retrouver toutes les nouvelles règles d’isolement : https://www.gouvernement.fr/infection-ou-cas-contact-les-nouvelles-regles-d-isolement-face-au-covid-19-a-partir-du-3-janvier

« Pass sanitaire »

  • Un projet de loi sera soumis au Parlement pour transformer le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » à compter du 15 janvier. Il vise aussi à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux « pass ».

Milieu professionnel

  • Dès le 3 janvier, le recours au télétravail sera rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible.
  • Report de toutes les cérémonies de vœux en janvier.
  • Par ailleurs le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise évolue dès le 3 janvier. Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.

Rassemblements & loisirs

 À partir du 3 janvier et pour trois semaines : 

  • Les jauges seront rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.
  • Les concerts debout seront interdits.
  • Dans les cafés et les bars, la consommation debout sera interdite.

Jusqu’au 24 janvier inclus, les discothèques ont interdiction d’accueillir du public. Cette interdiction s’applique jusqu’à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.

Gestes barrières

  • Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, sera étendu à certains centres-villes.
  • L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
  • Les gestes barrières devront être scrupuleusement respectés pendant les fêtes de fin d’année : éviter les embrassades, porter le masque, aérer régulièrement les lieux clos, etc. Il est, par ailleurs, recommandé d’éviter les grands rassemblements : moins on est nombreux, moins on prend de risques.

Masque obligatoire dès 6 ans dans les lieux publics et les transports

Le port du masque est obligatoire dès 6 ans depuis le 3 janvier dans les transports intérieurs, ainsi que dans les lieux recevant du public.

Cette obligation, qui concernait jusqu’à présent les enfants à partir de 11 ans, va s’appliquer dans les transports collectifs, bateaux, avions et véhicules (dont les taxis et VTC), ainsi que dans les gares, stations de transports publics et aérogares, précise le décret.

La même obligation va s’appliquer aussi dans les bâtiments recevant du public (ERP), salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, établissements sportifs couverts, établissements de plein air, chapiteaux, établissements de culte, musées, bibliothèques et centres de documentation, magasins et centres commerciaux, marchés couverts, salles d’exposition, administrations, banques ainsi que dans les espaces permettant des regroupements dans des hôtels et établissements d’hébergement, selon le décret.


En Gironde depuis le 4 janvier 2022

Arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 interdisant les activités de danse dans les établissements recevant du public de type L (salles polyvalentes) du département de la Gironde jusqu’au lundi 24 janvier 2022 à 8h00, afin de lutter contre l’épidémie COVID-19.

Précisions : La pratique de la danse sportive, l’enseignement de la danse ou les spectacles de danse sur scène ne sont pas concernés par l’interdiction. Les associations ou écoles de danse peuvent poursuivre leur activité, à l’exception des manifestations qui généreraient un regroupement incontrôlés de danseurs qui ne pourraient respecter la stricte application des gestes barrières (port du masque, distanciation physique).

En Gironde depuis le 26 novembre 2021

Au vu de la situation épidémique dans le département de la Gironde :

Dans le département de la Gironde, toute personne de plus de onze ans et se déplaçant à pied, porte un masque de protection sur les voies et espaces publics définis au présent arrêté, dans les conditions définies à l’article 2 et en annexe 1 du décret n°2021-699 du 18′ juin 2021 précité.

L’obligation de port du masque s’applique à toute personne :

  • dans les marchés, brocantes et ventes aux déballages ouverts, aux jours et heures d’ouverture au public desdits événements ;
  • dans les files d’attente ;
  • à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires et des accueils collectifs de mineurs, publics et privés, du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00 ainsi que le samedi, de 07h00 à 13h00 ;
  • à moins de 50 mètres des entrées réservées au public de la gare de Bordeaux Saint-Jean et de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac ;
  • aux stations et arrêts des transports en commun aux horaires de fonctionnement du service de transport.

L’information relative à cette obligation du port du masque est assurée auprès du public par les maires des communes aux différents lieux d’entrée des périmètres concernés.

Source : Arrêté du 26 novembre 2021 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde

Conditions, lieux, marché de Noël : accéder à l’information


Depuis le 25 novembre 2021

Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le port du masque redevient obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans à l’intérieur des ERP, «y compris dans les établissements, lieux, services et événements» dont l’entrée est soumise au passe sanitaire.

Le port du masque redevient également obligatoire en extérieur pour certains ERP : ainsi, dans les établissements sportifs couverts (type X) ou établissements de plein air (type PA), il s’impose pour toute personne de plus de 11 ans (sauf pendant la pratique d’activités sportives).

Cette obligation de porter le masque en extérieur concerne également les ERP de type L (salles d’audition, de réunions, de spectacles), les salles de danse, les tentes et les chapiteaux.

Sommaire

Le pass sanitaire est-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?

Le pass sanitaire doit être mis en place pour l’accès aux animations culturelles, sportives, ludiques et festives organisées sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public s’il sont susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès des personnes.

Néanmoins, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour un certain nombre d’animations et d’événements qui par nature ne peuvent donner lieu à aucun contrôle d’accès du public, notamment :

  • les feux d’artifices,
  • les défilés et fanfares sur la voie publique,
  • les processions,
  • marchés, foires, brocantes et vide-greniers.

En revanche, le pass sanitaire doit être mis en place pour l’accès des personnes majeures aux animations dès le premier visiteur lorsqu’un contrôle d’accès peut être mis en place, soit par barriérage sur la voie publique, soit aux points d’accès des lieux ouverts au public dans lesquels ils se déroulent (ex : jardins publics, parkings et cours d’établissements, terrains privés ouverts au public).

Cette règle concerne notamment les animations suivantes :

  • les bals et repas dansants,
  • les concours de pétanque, ainsi que les animations sportives et ludiques,
  • les concerts et spectacles.

A défaut de possibilité de mise en place d’un contrôle d’accès et du pass sanitaire pour ces animations, toutes les dispositions doivent être prises par les organisateurs pour faire respecter les obligations de port du masque et des mesures barrières, en particulier les règles de distanciation (distance d’1 mètre entre personnes lorsqu’elles portent un masque, portée à 2 mètres en l’absence de port du masque).

Les dispositions sanitaires applicables dans le sport

Depuis le 9 août, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur pour la pratique du sport.

Retrouvez sur le site du Ministère des sports les documents de référence mis à jour : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/Decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-9-aout-2021/

Le pass sanitaire dans le sport scolaire

Les mineurs âgés de douze ans et plus devront présenter un pass sanitaire pour pratiquer un sport en club, quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA et espace public), à partir du 1er octobre.

Le ministère de l’Éducation nationale précise que le pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour le sport scolaire, sauf exception, pour les activités des fédérations sportives scolaires du second degré (UNSS et Ugsel).

Le ministère justifie cette mesure en rappelant que les activités des associations sportives scolaires « constituent une composante de l’éducation physique et sportive (article L 552-1 du code de l’éducation) », et suivent par conséquent les mêmes règles que l’enseignement de l’EPS.

Or s’agissant de l’EPS, le passe sanitaire n’est pas exigé quand, dans une installation sportive d’une collectivité, un lieu ou un créneau horaire est spécifiquement dédié au public scolaire. Si au contraire ce public ne peut être isolé et si l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le passe sanitaire est exigé. Pour rappel, le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du passe sanitaire.

Concernant l’usage des vestiaires pour l’EPS, celui-ci est autorisé, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur et en portant une attention particulière à l’aération des locaux. Elle ajoute qu’il convient de privilégier l’usage des vestiaires individuels lorsque cela est possible.

Faut-il impérativement être muni d’un pass sanitaire pour assister à un match de football amateur ?

La Fédération française de football (FFF) dans son protocole de reprise des compétitions régionales et départementales pour la saison 2021/2022 précise tout d’abord que ce protocole ne concerne pas les compétitions des niveaux national et professionnel.

L’accueil du public est soumis au contrôle du pass sanitaire mais uniquement si le stade est classé comme un ERP concerné par l’obligation et si le nombre de personnes autorisés dans l’enceinte est supérieur à 50 personnes (cf plus haut).

Précisons également, que pour pouvoir contrôle le pass sanitaire, le stade doit être clôturé avec une ou plusieurs entrées, permettant un tel contrôle.

La FFF précise encore que, « si ce n’est pas le cas, notamment sur les plaines de jeux, l’accès du public ne sera pas soumis à la détention du pass sanitaire, mais bien évidemment les gestes barrières et la distanciation physique d’un mètre devront être appliqués ». 

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour les mariages civils de plus de 50 personnes ?

À partir du 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête.

Le pass sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

NOUVEAU Les salariés et agents sont-ils concernés par le Pass sanitaire ?

Afin de concilier durablement la poursuite des différentes activités avec une maîtrise de la circulation du virus SARS-CoV-2 sur le territoire national, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire proroge et adapte le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire en définissant des mesures appropriées et proportionnées tendant à endiguer la recrudescence des cas de contamination liées au variant Delta.

Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa version issue du décret n°2021-1059 du 7 août 2021, définit les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

La loi prévoit ainsi l’élargissement du périmètre du passe sanitaire à certaines activités, établissements et services, tels les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des publics vulnérables, associés à des risques de contagion particulier. Ces nouvelles règles s’accompagnent de l’obligation pour les agents publics y travaillant de respecter la présentation d’un passe sanitaire à partir du 30 août.

Elle pose également le principe d’une vaccination obligatoire à compter du 7 août 2021 pour les professionnels de santé, les sapeurs-pompiers ainsi que pour l’ensemble des personnes travaillant notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou les structures d’accueil de personnes en situation de handicap, afin de limiter les cas de contamination dans le cadre de la prise en charge d’un patient, en protégeant à la fois les personnes à risques mais aussi les personnels eux-mêmes.


La Direction générale des collectivités locales (DGCL) propose une note d’information afin de préciser les modalités de mise en œuvre de l’obligation de présentation d’un pass sanitaire et de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale.

Les employeurs territoriaux sont invités à faciliter la vaccination de leurs agents et de celle de leurs enfants de plus de 12 ans, en particulier en leur accordant des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de cette démarche. Les modalités d’octroi de ces ASA ont été détaillées par circulaire en date du 5 juillet 2021 relative aux ASA dans la fonction publique de l’Etat pour la vaccination contre la Covid-19.

La DGCL propose également deux foires aux question (FAQ), relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

NOUVEAU Le télétravail à compter du 3 janvier 2022

Depuis le 3 janvier, le recours au télétravail est de rigueur dans les collectivités territoriales tout autant que dans la fonction publique d’État ou dans les entreprises pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire. 

Dans une note d’information du 29 décembre et destinée aux préfets, la direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que les employeurs territoriaux « sont vivement incités à imposer trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service ».

La mesure a vocation à s’appliquer à partir de ce 3 janvier et pour une durée de trois semaines.

La note d’information de la DGCL rappelle par ailleurs les « règles sanitaires renforcées » que les employeurs territoriaux sont tenus de faire appliquer dans les lieux où leurs agents sont en activité (gestes barrières, utilisation de gel hydro-alcoolique, désinfection des postes de travail, aération des pièces…). Alors que le début de l’année se prête traditionnellement à des moments de convivialité dans le cadre des cérémonies de voeux, il est rappelé que tous les événements de ce type prévus en présentiel sont « suspendus ».

NOUVEAU L’obligation vaccinale s’applique-t-elle à tous les personnels travaillant dans les crèches ?

Il y a quelques semaines, suite d’une décision médiatisée du Conseil d’Etat, tous les personnels de crèche et autres EAJE étaient finalement concernés par l’obligation vaccinale.

Le législateur a finalement clarifié la situation : dorénavant, l’obligation vaccinale concerne uniquement les professionnels de santé, et non plus les personnels administratifs travaillant dans les crèches à leurs côtés.

Article 5 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : « l’obligation vaccinale […] n’est applicable, dans les établissements d’accueil du jeune enfant, les établissements et services de soutien à la parentalité et les établissements et services de protection […] qu’aux professionnels et aux personnes dont l’activité comprend l’exercice effectif d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre. « 

Autrement dit, l’obligation vaccinale s’impose dans les crèches, dans les EAJE, mais aussi dans les lieux de soutien à la parentalité et de protection de l’enfance uniquement aux professionnels de santé (y compris ceux qui ne réalisent aucune activité médicale), comme par exemple les auxiliaires de puériculture.

Les personnels travaillant aux côtés des personnels de santé (tels les personnels administratifs) ne sont donc pas concernés par l’obligation vaccinale.

La mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du Pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

La Directrice générale de la cohésion sociale (ministère de la santé) a pris, une instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021)