Continuité des services publics

Initiatives et bonnes pratiques en période de COVID-19: partagez vos initiatives

Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’œuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État, informer et rassurer la population, assurer la mise en œuvre d’un plan de continuité de l’action publique – avec le soutien précieux des agents territoriaux –, coordonner la formidable chaîne de solidarité qui s’est mise en place – notamment pour venir en aide aux personnes fragiles et soutenir les professionnels de santé dans leur lutte pour sauver des vies –, aider les commerçants, artisans et chefs d’entreprises de leur territoire à faire face.

Dans toutes les communes des initiatives voient le jour. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s’agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d’inventivité.

Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l’AMF lance une rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l’ensemble du territoire.

Déposer vos initiatives


Réunion des organes délibérants
Pass sanitaire
Mariage – PACS
Funéraire
Action sociale

Les réunions des organes délibérants

La DGCL met à jour sa note sur les conditions de réunion des conseils municipaux et communautaires.

Accéder à la note

Accès du public lors de la réunion de l’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs groupements

Le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021-689 du 31mai 2021, prévoit, jusqu’au 30 septembre 2021, que le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister.

Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Dans ce cas, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.

A noter que le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit que les salles de réunions peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène (port du masque, mise à disposition de gel et distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, (les jauges sont supprimées)).

Réunion de l’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs groupements

Le maire ou le président peut décider que la réunion de l’organe délibérant, du bureau ou de la commission permanente se tient par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence.

Conformément au V de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée par la loin° 2021-689 du 31 mai 2021. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 30 septembre 2021.

Lieu de réunion de l’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs groupements

L’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021-689 du 31 mai2021, prévoit, jusqu’au 30 septembre 2021, qu’aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

Le maire ou le président en informe préalablement le représentant de l’Etat dans le département ou son délégué dans l’arrondissement.

Règles de quorum et de procurations

Le IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021-689 du31 mai 2021, prévoit, jusqu’au 30 septembre 2021, que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux et les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent.

Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant, la commission permanente ou le bureau est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum.

Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs.

Pour l’élection du président du conseil départemental (article L3122-1 du CGCT), de la commission permanente départementale (article L3122-4 du CGCT), du président du conseil régional (article L4133-1), de la commission permanente régionale (article L4133-4 du CGCT), des membres de sa commission permanente (article L4422-9 du CGCT), l’assemblée délibérante ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est à nouveau convoquée à trois jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un conseiller peut être porteur de deux pouvoirs. Cette dérogation prend fin le 30 septembre 2021.

Pass sanitaire

Depuis le 21 juillet 2021 : le « pass sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;

Début août 2021 : Le « pass sanitaire » sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Précision : pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
  • Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.

Le « pass sanitaire » pour quels établissements, lieux et évènements ?

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le « pass sanitaire » doit être présentés pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes.

Le décret décrit précisément les usages qui sont visés : il s’agit uniquement des « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ». Autrement dit, les usages professionnels ne sont pas concernés, et une salle de type L qui accueillerait, par exemple, un séminaire d’entreprise ou toute autre réunion professionnelle ne sera pas tenue d’exiger un pass sanitaire aux participants. 

Sont concernés :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,
    relevant du type L ;
  • Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
  • Les établissements mentionnés au 10o de l’article 34 et au 6o de l’article 35, relevant du type R, lorsqu’ils
    accueillent des spectateurs extérieurs ;
  • Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les établissements mentionnés au 1o de
    l’article 40 pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
  • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons
    ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
  • Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
  • Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
  • Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements mentionnés au V de l’article 47 ;
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire,
    relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des
    fins de recherche ;
  • Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des
    bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels
    qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre
    part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert
    au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le décret.

PRECISIONS : la jauge ouvrant l’obligation de demander le pass sanitaire dans certains ERP (50 personnes) doit s’appliquer en fonction de la capacité d’accueil des lieux et non du public réellement accueilli.

Pour ce qui est des manifestations sportives, le pass sanitaire ne sera pas exigé pour celles qui sont organisées « au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ». 

Enfin, le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder aux fêtes foraines « comptant plus de 30 stands ou attractions ». 

Les obligations de port du masque prévues au décret ne sont pas applicables aux personnes ayant
accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Le port du masque
peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi
que par l’exploitant ou l’organisateur.

Comment mettre en place le contrôle du pass ?

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.

FAQ – Le « pass sanitaire » pour les professionnels

Le « pass sanitaire » est-il obligatoire dans le cadre de l’utilisation de la salle communale ?

A compter du 21 juillet 2021 : le « pass sanitaire » sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Ainsi, il semblerait que les salles communales à usage multiples soient concernées par cette obligation lorsque l’utilisation de celles-ci va rassembler plus de 50 personnes.

Concernant le contrôle du « pass sanitaire », ce contrôle semble relever de l’organisateur de l’évènement. Néanmoins, la collectivité doit tout mettre en oeuvre afin d’alerter et prévenir l’organisateur de cette obligatoire et des sanctions en cas de non respect.

Les salariés et agents sont-ils concernés ?

C’est la question principale que se posent, notamment, les élus dont la commune gère des établissements concernés par ces obligations (bibliothèques, installations sportives, cinémas ou théâtres municipaux, musées, etc.). Ni le décret ni la loi du 31 mai 2021 ne sont clairs sur ce point : il est écrit dans le décret que le pass sanitaire doit être présenté « pour l’accès aux établissements », sans préciser s’il s’agit uniquement de l’accès du public ou si les agents ou salariés du lieu sont concernés. 

Faute de texte écrit – sans doute, dans les jours prochains, le gouvernement reviendra-t-il sur ce point dans une de ces « foires aux questions »  devenues habituelles – on doit donc se contenter des propos oraux du ministre de la Santé, Olivier Véran. La semaine dernière, celui-ci a indiqué que les salariés des établissements recevant du public bénéficieraient d’un « petit délai supplémentaire, jusqu’au 30 août ». Ce qui signifie, a précisé le ministre, qu’ils doivent recevoir leur première dose « au plus tard le 1er août ». Faute de quoi, dès le 30, ils devront présenter un test toutes les 48 h. Cette information a été confirmée, ce matin, par le cabinet du ministère de la Cohésion des territoires.

Cette date du 30 août figure bien dans le projet de loi présenté le 19 juillet, pour « les personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements ». 

On peut donc considérer, sauf avis contraire du gouvernement d’ici là, que les gestionnaires des structures concernées n’ont pas, pour l’instant, à contrôler le pass sanitaire de leurs agents.

En revanche, lesdits agents vont devoir, dès demain, contrôler le pass sanitaire à l’entrée des équipements. Qui va le faire ? Comment, avec quel matériel ? Comment empêcher que cela donne lieu à des incidents, par exemple à l’entrée des piscines ? Cela mettra-t-il les élus dans l’obligation d’affecter du personnel supplémentaire à cette tâche et, dans ce cas, y aura-t-il une compensation de la part de l’État ? Autant de questions qu’a posé l’AMF la semaine dernière et qui, pour l’instant, n’ont pas trouvé le moindre commencement de réponse. 

Célébration des mariages civils et l’enregistrement des PACS

La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS sont autorisés mais sous certaines conditions:

À partir du 19 mai

Les cérémonies en mairie de mariages et de pacs ne peuvent accueillir qu’un tiers de la capacité maximale de la salle, puisque deux sièges devront être laissés libres entre les personnes ou les groupes d’une même famille, avec « positionnement en quinconce entre chaque rangée ».

Les jauges sont les mêmes dans les lieux de culte, pour les mariages religieux (ou toute autre cérémonie).

À partir du 09 juin

Les cérémonies en mairie de mariages et de pacs ne pourront accueillir que la moitié de la capacité maximale de la salle (les jauges sont les mêmes dans les lieux de culte, pour les mariages religieux (ou toute autre cérémonie). 

Le port du masque reste obligatoire.

Accéder au protocole sanitaire – Mise à jour 27 mai 2021

Funéraire

Jusqu’au 09 juin, une distance minimale de deux emplacements entre chaque personne ou chaque groupe de personnes partageant le même domicile doit être respectée. Les sièges doivent être disposés en quinconce (un siège vide derrière chaque siège occupé).

Pour les activités non cultuelles organisées dans les lieux de culte (concerts…), les règles seront les mêmes que dans les salles de spectacle. 

À compter du 9 juin, un nouveau décret devrait apporter de nouveaux assouplissements, avec passage du couvre-feu à 23 heures et assouplissement des jauges.

La DGCL met à jour régulièrement une fiche récapitulatif applicable au service public funéraire dans le cadre de l’évidement de la Covid-19.

Accéder à la fiche du 18 février 2021

Action sociale

Tous les services publics, les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) continuent de fonctionner, tout comme les CDPAH (commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a publié, hier, une « foire aux questions » (FAQ) très complète consacrée à la situation particulière des personnes handicapées pendant le confinement. 

Accéder à la FAQ

La tenue des réunions des conseils d’administration des CCAS et CIAS

Il existait un doute si les dispositions du décret concernant les conseils municipaux et communautaires devaient s’appliquer automatiquement aux réunions des CCAS et CIAS.

L’ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 vient clarifier les choses en confirmant donc que la visioconférence est tout à fait envisageable pour ce genre de réunions. 

Les instances des CCAS et CIAS peuvent donc officiellement se réunir de manière dématérialisée.

La première délibération à distance devra porter sur les modalités d’enregistrement et de conservation des débats en visioconférence. Cette délibération, exécutoire dès son adoption, devra alors faire l’objet d’un compte-rendu écrit.

A l’image des dispositions encadrant les réunions du conseil municipal, aucun vote secret ne pourra se tenir en visioconférence. Par conséquent, à supposer que des mandats arrivent à échéance pendant l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance prévoit qu’ils pourront être prolongés jusqu’au 30 avril 2021 au plus tard, sans tenir compte des limites d’âges ou des interdictions de mandats successifs.

Cette possibilité de réunir les conseils d’administration à distance s’applique jusqu’au 16 février 2021, soit jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Ordonnance

Les CCAS et CIAS en action

Quelles activités maintenir ? Quelle organisation adopter ? Alors que l’heure est à la restriction des déplacements et à la distanciation, mais que les besoins sociaux demeurent ou apparaissent, l’Unccas recense les actions signalées par les CCAS et CIAS pour faire face à la crise.

La Fabrique des CCAS/CIAS de l’Unccas consolide des fiches synthétiques présentant une sélection de dispositifs mis en place actuellement par les adhérents de l’Unccas.

Vous souhaitez faire connaître une initiative ? Contactez lafabrique@unccas.org

Consignes gouvernementales et des conseils plus spécifiquement adaptés aux CCAS/CIAS et à leurs établissements et services à domicile


Faut-il activer le registre communal d’identification des personnes vulnérables ?

OUI, afin de protéger au mieux les concitoyens les plus fragiles.

Au regard du caractère exceptionnel de la crise sanitaire et de son évolution très défavorable, il convient de protéger au mieux nos concitoyens les plus fragiles.

Madame la Préfète rappelle la nécessité d’activer les registres communaux des personnes vulnérables afin d’engager l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou de toute autre personne fragilisée ou isolée.


Instruction interministérielle concernant la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l’épidémie du Covid-19 – 03 novembre 2020

Celle-ci précises:

  • des mesures de mise à l’abri (places en hôtel, suivi des populations concernées, adaptation pour respecter les gestes et distances barrières…)
  • la confirmation que les bénévoles entrent dans les cas dérogatoires de déplacement en dépit du confinement
  • la coordination des actions au niveau du département
  • l’accès aux masques
  • etc.