Continuité des services publics

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Comme l’a rappelé le Président de la République, la France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». Dans ce contexte inédit, les exécutifs des collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la continuité des services publics essentiels à la Nation française, tout en protégeant leurs agents publics.

Les services publics doivent voir leur organisation adaptée en conséquence, tout en maintenant ceux qui sont essentiels à la vie de nos concitoyens. Il revient aux autorités locales, chargées de l’application des lois et règlements, de veiller à la bonne mise en œuvre de ces consignes, en les déclinant par arrêté au plan local, en fonction des équipements et services de leur commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département ou région.

Il revient également aux autorités locales, en lien avec les préfectures, de prendre les mesures qu’elles estiment indispensables pour assurer la continuité des services essentiels et protéger leurs agents et les usagers.

Retrouvez le document d’aide à la prise de décision, qui précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020.

  • Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
  • Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
  • Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
  • Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
  • Recommandations formulées service par service.

Sécuriser la distribution de courrier et de colis

Protéger la santé des postiers

La Poste se recentre sur ses missions essentielles au service de la population tout en adaptant son organisation. Ces nouvelles mesures s’adapteront à l’évolution du contexte sanitaire suivant les décisions des autorités publiques.

Afin que les facteurs puissent réaliser leurs tournées de distribution de courrier et colis en respectant régulièrement les « gestes barrières », La Poste demande aux maires que les facteurs  puissent avoir accès , lorsque cela est possible,  à un point d’eau disponible au sein de la mairie pour se laver les mains.

Les bureaux de poste ouverts
AMBARES ET LAGRAVEGRADIGNANSALLES
ANDERNOS LES BAINSGUJAN MESTRASTALENCE
BEGLESLA BREDELA TESTE BP
MERIGNAC CAPEYRON LANGONBORDEAUX BASTIDE
BLANQUEFORTLESPARRE MEDOCBORDEAUX VICTOIRE
BLAYELIBOURNE PRINCETEAUBORDEAUX MARITIME
BORDEAUX MERIADECKLORMONT GENICARTBORDEAUX LES CHARTRONS
LE BOUSCATMERIGNACVILLENAVE D’ORNON PRINCIPAL
CASTELNAU DE MEDOCPESSAC PRINCIPALPESSAC ALOUETTE
CENON PRINCIPALSAINT ANDRE DE CUBZACBORDEAUX CAUDERAN
COUTRASSAINTE FOY LA GRANDE
FLOIRACSAINT MEDARD EN JALLE

Les horaires prévus du lundi au vendredi 10h 12h et 14h 16h samedi 10h 12h

Les opérations qui sont réalisables :

  • Retrait d’espèces* au guichet et sur automates
  • Dépôt de chèques sur automates et urnes uniquement
  • Dépôt d’espèces sur automates uniquement
  • Paiement de factures Eficash
  • Paiement de Western Union
  • Remise de fonds commandés par la DGFIP

Pour la clientèle Professionnelle : dépôt d’espèces et de chèques au guichet

Distribution du courrier et des colis

Concernant, la distribution du courrier et des colis et des services, l’organisation se fait sur la base de trois jours de travail par semaine à partir du lundi 30 mars (le mercredi, jeudi et vendredi). Ceci pour respecter à la fois les recommandations de la médecine du travail et maintenir l’organisation des tournées selon le principe de ne jamais avoir plus de 50 % des effectifs habituels présents en même temps sur un site.

Le service de distribution est donc assuré les mercredis, jeudis et vendredis.

Le passage quotidien pour les services de proximité est maintenu : portage de repas aux seniors, le portage de médicaments, portage de produits sanitaires nécessaires aux personnels soignants.

La Poste a annoncé également jeudi 26 mars que son service de visites par un facteur de personnes âgées isolées pour s’assurer que tout va bien serait gratuit pendant la période de confinement.

Le service « Veiller sur mes parents » propose une visite régulière aux personnes âgées par le facteur, lequel fait ensuite un compte-rendu aux proches qui ont souscrit à l’abonnement.  

Assurer la continuité du service tout en intégrant les contraintes liées à la crise sanitaire

Le service minimum mobilise les salariés dont l’intervention est strictement nécessaire à la réalisation des tâches relatives aux opérations d’urgence, justifiées par un risque pour la sécurité des personnes ou des biens. Cela doit se faire dans la durée en garantissant par ailleurs la disponibilité de ressources en cas d’évènement climatique majeur (avec l’appui des plans COREG et ADEL).

Ainsi, les tâches non urgentes, en particulier celles plaçant nos agents et nos prestataires en relation directe avec nos clients et partenaires, doivent pouvoir être suspendues.

  • Depuis le 16 mars, les opérations de relève physique et de déploiement du compteur Linky sont suspendues.
  • Seules seront assurées les activités strictement nécessaires au maintien de la continuité de fourniture d’électricité et à la sécurité des personnes et des biens, à savoir :

A ce titre, quel que soit le maître d’ouvrage, les activités de raccordement et d’accès liés au raccordement, sont limitées :

  • aux raccordements d’installation de sécurité, d’urgence ou de santé demandés par les pouvoirs publics (y compris les renforcements associés).
  • au traitement des autorisations de travaux urgents et obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité des ouvrages de distribution.

Toutes les fonctions d’appui, d’expertise et de gestion de crise permettant la réalisation des activités du service minimum sont maintenues.

Il s’agit des activités suivantes :

Ainsi les prestations du Catalogue Enedis, qui nécessitent un déplacement, ne sont plus assurées sauf situation d’urgence ou de sécurité.

Questions/Réponses pendant la période de confinement

Les mairies et hôtels de communautés peuvent-ils rester ouverts ?

OUI mais il est nécessaire de restreindre les modalités d’accueil du public.

Lorsque l’accueil physique est jugé indispensable, il est nécessaire de:

  • restreindre les plages horaires d’accueil et de privilégier les réceptions sur rendez-vous,
  • mettre en place des mesures de gestion des flux pour assurer le respect des gestes barrières et notamment la distance physique d’un mètre entre chaque personne.

De nombreux ERP sont concernés par la fermeture au public jusqu’au 15 avril 2020.

Liste des ERP concernés


La mairie doit-elle tenir une permanence pour l’enregistrement des actes d’état civil ?

OUI

Doivent pouvoir être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès. En effet, l’enregistrement de ces actes de l’état civil est soumis à des délais (déclarations de naissance) ou doit intervenir sans délai au regard des impératifs de sécurité juridique, de salubrité ou au regard des démarches susceptibles d’être réalisées après leur établissement. 

Le cas échéant, tout ou partie des pièces annexes de ces actes de l’état civil pourraient être transmises par voie dématérialisée (notamment par télécopie ou via la télétransmission telle que le pratiquent nombre d’opérateurs funéraires pour les déclarations de décès). Néanmoins, pour s’assurer de leur caractère authentique, les actes de l’état civil devraient être revêtus de la signature manuscrite des personnes requises (déclarant et officier de l’état civil) puis délivrés sous format papier. Afin de prévenir toutes difficultés ultérieures, il conviendrait de recueillir les coordonnées téléphoniques et les adresses mails des déclarants. 

Au contraire, les officiers de l’état civil pourraient ne pas assurer de permanence physique pour les autres types d’actes ou de demandes liés à l’état civil. Ceux-ci pourraient être : 

  • reportés, lorsque les textes imposent la présence physique des intéressés : demandes de changement de prénom, déclarations conjointes de changement de nom ; démarches qui ne présentent pas un caractère d’urgence ; 
  • traités uniquement par voie dématérialisée ou par courrier, dans le respect des textes en vigueur (en particulier les dispositions du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil) : demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil, mises à jour des actes de l’état civil et des livrets de famille, demandes de rectification des erreurs matérielles ou omissions d’actes de l’état civil, demandes de mise en concordance d’un nom de famille obtenu à l’état civil étranger (article 61-3-1 du code civil), etc. 

Il est par ailleurs rappelé que la délivrance des copies intégrales et des extraits d’actes de l’état civil ne peut s’effectuer que par voie papier (en l’espèce par courrier), pour que les actes délivrés puissent valoir actes authentiques. 


Le maire peut-il célébrer des mariages et PACS ?

La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés.

Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés.

Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple, mariage in extremis ou mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations). Les officiers de l’état civil doivent préalablement solliciter les instruction du procureur de la République.


L’organisation des cérémonies funéraires demeure possible ?

OUI mais à certaines conditions

  • dans la stricte limite du cercle des intimes de la famille, donc en nombre très réduit (20 personnes au maximum),
  • en observant scrupuleusement les gestes barrières, 
  • au motif « motifs familiaux impérieux ».

Adaptation des règles funéraires

  • La famille pourra voir le défunt en respectant une distance de 1 mètre,
  • Le transport avant ou après mise en bière du corps d’une personne décédée peut être réalisé sans déclaration préalable. La déclaration est adressée au maire au plus tard un mois après la fin de la période d’état sanitaire d’urgence,
  • Dérogation aux délais d’inhumation ou de crémation prévus aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du CGCT sans accord préalable du préfet dans la mesure strictement nécessaire au regard des circonstances,
  • L’autorisation de fermeture du cercueil peut être transmise par l’officier d’état civil à l’opérateur funéraire de manière dématérialisée. En cas d’impossibilité d’obtenir l’autorisation de fermeture du cercueil au plus tard 12 heures avant l’inhumation ou la crémation, l’opérateur funéraire peut procéder à la fermeture du cercueil. L’opérateur funéraire informe le maire de la fermeture du cercueil dans un délai de 48 heures,
  • L’autorisation d’inhumation et l’autorisation de crémation peuvent être transmises par le maire à l’opérateur funéraire de manière dématérialisée.

Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19.

Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales.

ATTENTION: les crématoriums du département ont pris des dispositions au regard du contexte.

Le crématorium métropolitain situé à Mérignac : Contact et infos

Le crématorium situé à Montussan : Contact et infos

Crématorium de Biganos : Contact et infos

Compte-tenu des mesures barrières qu’il est convenu d’adopter, mais aussi des consignes de confinement mises en œuvre depuis le mardi 17 mars 2020 à 12h,  l’accès au public aux cimetières peut-être limité voire suspendu durant la période de lutte contre le covid-19, sur décision du maire.
La suspension de l’accès du public au cimetière n’excluent pas la conduite des inhumations.


Les parcs et squares doivent-ils être fermés ?

Les communes sont libres de décider la fermeture de ces lieux mais il est fortement recommandé de les ferme.

Les parcs ne sont soumis à aucune obligatoire de fermeture.

Cependant, les règles relatives aux déplacements restreignent fortement l’accès à ces lieux. En effet, il est interdit d’aller pique-niquer dans un parc ou dans un square ou encore se retrouver en groupe pour jouer.

Si l’accès est maintenu, nous vous conseillons fortement de réguler un minimum leur accès afin d’éviter tout rassemblement.

Nous vous conseillons également d’interdire l’accès aux aires de jeu pour enfants.


Les enquêtes et consultations publiques sont-elles suspendues ?

OUI

Toutes les enquêtes publiques et autres procédures de consultation du public en mairie, organisées par les services de l’État dans le département de la Gironde sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Les commissaires-enquêteurs n’assureront plus les permanences dans les mairies concernées par l’enquête.

Cette mesure vaut pour les procédures actuellement en cours et également pour les procédures de consultation devant débuter la semaine prochaine.