Continuité des services publics

L’accueil dans les services publics est maintenu

Les services publics doivent continuer de fonctionner pour assurer et garantir la continuité de la vie de la Nation.

Les collectivités locales doivent organiser le fonctionnement de leurs services afin qu’ils soient en capacité de continuer à remplir les missions de service public en mettant en oeuvre les mesures suivantes:

  • Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
  • Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers.

Pour des services moins prioritaires, comme l’instruction et la délivrance des documents d’identité, il est naturellement recommandé d’éviter toute situation qui conduirait à la concentration d’un grand nombre de personnes au même endroit.

C’est la raison pour laquelle, dans sa circulaire sur la fonction publique du 29 octobre, la ministre Amélie de Montchalin précise que dans les services ouverts au public, « une prise de rendez-vous doit être organisée dans toute la mesure du possible ». 

Une circulaire de la ministre de la fonction publique et relative à la continuité des services publics est en vigueur.


Déplacement des élus dans le cadre de leur fonction
Réunion des organes délibérants
Fonction publique territoriale
Mariage – PACS
Funéraire
Action sociale
Déchetterie

Déplacement des élus dans le cadre de leur fonction

Le fait pour un conseiller municipal ou pour tout membre d’un organe délibérant de se rendre aux réunions de cet organe est couvert par les dispositions de l’article 4 du décret, puisque l’on peut considérer qu’il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et qu’il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit dans son article 4 que :
« I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; (…)
7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (…).
II. – Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. »

Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire

Il est de nouveau possible de tenir les réunions des assemblées délibérantes dans des conditions dérogatoires au droit commun.

 

L’information synthétisée dans une note de l’AMG

Une note juridique a été adressé aujourd’hui à toutes les mairies et intercommunalités adhérentes.
Elle reprend les dispositions qui modifient les conditions de lieu de réunion, de quorum, de procurations, de publicité des débats des assemblées délibérantes.

Visioconférences

Pour vous aider dans le choix des outils existants, la Direction Générale de l’administration et de la fonction publique a recensé et testé plusieurs outils: accéder aux résultats.  


Notice explicative autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire – DGCL – 17/11/20

Source : Article 6 de la  LOI no 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)  

Fonction publique territoriale

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Télécharger la FAQ de la DGCL – Version du 05 novembre 2020

Accéder à la fiche synthétique de l’AMF

Célébration des mariages et l’enregistrement des PACS

La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS sont autorisés mais sous certaines conditions:

  • port du masque obligatoire,
  • distanciation physique,
  • 6 personnes maximum autorisées (l’officier de l’état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans cette limite),
  • Pour assurer la publicité de la célébration du mariage, conformément à l’article 165 du Code civil, les portes de la salle doivent demeurer ouvertes pendant toute la durée de la cérémonie de mariage.

Attestations
Pour les mariés eux-mêmes, et leurs témoins, ou les pacsés, il conviendra de cocher la case « déplacements (…) pour se rendre dans un service public (…) pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».

Pour les proches qui ne sont pas témoins, c’est la case « déplacement pour motif familial impérieux» qui doit être cochée. 

Funéraire

Une note de la DGCL précise l’ensemble des mesures applicables en période d’épidémie, certaines étant déjà en vigueur avant le nouveau confinement.

Accéder à la note (MAJ 24 novembre 2020)

La DGCL rappelle cependant que c’est au médecin « et à lui seul » que revient la tâche de cocher la case « mise en bière immédiate » sur le certificat de décès.

Cérémonies funéraires

Leur tenue est autorisée pendant le confinement, mais selon des règles particulières : le nombre de personnes autorisées à y assister est limité à 30 (officiants inclus), que ce soit dans un lieu de culte, dans un cimetière ou dans un crématorium.

Les « moments de convivialité » qui suivent souvent ces cérémonies sont en revanche interdits, dès lors que le port du masque ne peut y être respecté « de manière continue » (c’est-à-dire s’il y a à boire ou à manger). 

L’accès aux chambres funéraires et aux crématoriums est autorisé, mais doit se faire dans le respect des gestes barrières. « Il revient au responsable de l’établissement de préciser le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même lieu, au regard de la taille du lieu considéré », dans la limite de 30. 


Enfin, c’est la case « motif familial impérieux » qui doit être cochée sur l’attestation de déplacement pour se rendre à une cérémonie funéraire, même si l’on ne fait pas partie de la famille du défunt.

Pour l’enregistrement des décès, une permanence de l’état civil est également à prévoir, week-ends et jours fériés compris, avec la mise en place d’un numéro d’urgence à contacter si besoin est.


Fermeture du cercueil

Le maire est chargé de délivrer l’autorisation de fermeture du cercueil et le permis d’inhumer.

En tant qu’officier d’état civil, il peut déléguer cette tâche, en l’absence ou empêchement d’adjoint, à un membre du conseil municipal.

Par ailleurs, lorsqu’il agit en tant que titulaire du pouvoir de police des funérailles, il peut alors déléguer ou à un adjoint ou à un conseiller municipal titulaire d’une délégation.

Action sociale

Tous les services publics, les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) continuent de fonctionner, tout comme les CDPAH (commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a publié, hier, une « foire aux questions » (FAQ) très complète consacrée à la situation particulière des personnes handicapées pendant le confinement. 

Accéder à la FAQ

Les CCAS et CIAS en action

Quelles activités maintenir ? Quelle organisation adopter ? Alors que l’heure est à la restriction des déplacements et à la distanciation, mais que les besoins sociaux demeurent ou apparaissent, l’Unccas recense les actions signalées par les CCAS et CIAS pour faire face à la crise.

La Fabrique des CCAS/CIAS de l’Unccas consolide des fiches synthétiques présentant une sélection de dispositifs mis en place actuellement par les adhérents de l’Unccas.

Vous souhaitez faire connaître une initiative ? Contactez lafabrique@unccas.org

Consignes gouvernementales et des conseils plus spécifiquement adaptés aux CCAS/CIAS et à leurs établissements et services à domicile


Faut-il activer le registre communal d’identification des personnes vulnérables ?

OUI, afin de protéger au mieux les concitoyens les plus fragiles.

Au regard du caractère exceptionnel de la crise sanitaire et de son évolution très défavorable, il convient de protéger au mieux nos concitoyens les plus fragiles.

Madame la Préfète rappelle la nécessité d’activer les registres communaux des personnes vulnérables afin d’engager l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou de toute autre personne fragilisée ou isolée.


Instruction interministérielle concernant la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l’épidémie du Covid-19 – 03 novembre 2020

Celle-ci précises:

  • des mesures de mise à l’abri (places en hôtel, suivi des populations concernées, adaptation pour respecter les gestes et distances barrières…)
  • la confirmation que les bénévoles entrent dans les cas dérogatoires de déplacement en dépit du confinement
  • la coordination des actions au niveau du département
  • l’accès aux masques
  • etc.

Déchetteries

Comme tous les services publics, les déchetteries doivent rester ouvertes, et les habitants ont parfaitement le droit de s’y rendre, même si celle-ci est située à plus d’un kilomètre de sa résidence.

Par contre, il est impératif d’avoir en sa possession une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ».

Il convient de respecter au maximum les mesures barrières dans les déchetteries, notamment en réduisant le nombre d’usagers sur le site (un usager par benne maximum, par exemple), en mettant en place, si nécessaire, un système de prise de rendez-vous, en évitant les échanges de stylos lors de la signature des bordereaux, ou en déconseillant aux agents d’aider les usagers lors des déchargements.