Soutien aux entreprises et associations

Mesures et aides pour les associations

Face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place au printemps des mesures :

  • Pour soulager la trésorerie des associations : reports de charges, prêts garantis par l’État ;
  • Pour réduire ou compenser leurs coûts : activité partielle, fonds de solidarité.

Les mesures et les aides pour les associations – COVID-19

L’Etat accompagne dans le commerce connecté

En cette période de confinement, le Gouvernement accompagne les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation.

  • Mettre en place une solution de livraison, de paiement à distance,
  • créer un site internet ou rejoindre une place de marché en ligne

Le Gouvernement apporte un soutien immédiat aux collectivités locales qui souhaitent développer une plateforme locale de commerce en ligne. Grâce au soutien logistique et financier, les collectivités locales peuvent aider leurs commerçants, artisans et producteurs locaux et ce en passant par le numérique.

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Soutien d’urgence aux petits commerces : que peuvent faire communes et EPCI ?

Contribuer au fonds de solidarité

Fonds mis en place par l’Etat à destination des entreprises dont le chiffre d’affaires a récemment été affecté par le couvre-feu et le reconfinement. 

Attribuer des subventions

En vertu de l’article L.2251-4 du CGCT, les communes peuvent attribuer des subventions aux cinémas et salles de spectacle de petite et moyenne taille, c’est-à-dire aux établissements réalisant une moyenne hebdomadaire de moins de 7 500 entrées ou qui font l’objet d’un classement « art et essai. » Pour ce faire, la commune doit impérativement passer une convention avec l’exploitant.

Agir sur les loyers

Communes et EPCI peuvent bien évidemment réduire ou différer l’encaissement des loyers que payent les entreprises occupant un terrain ou un bâtiment appartenant au domaine public.

Dans le même esprit, notez qu’il est tout à fait possible d’accorder des subventions aux entreprises qui paient des loyers, quand bien même la commune ne serait pas propriétaire du local ou du terrain que loue l’entreprise.

C’est l’article L.1511-3 du CGCT qui rend cela possible : sous la forme de subventions, de rabais, de prêts, d’avances remboursables ou de crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché, communes et EPCI disposent d’une souplesse juridique importante permettant ainsi de soulager la trésorerie des entreprises qui doivent continuer à payer un loyer. Ces aides supposent l’établissement d’une convention et sont versées soit directement à l’entreprise bénéficiaire, soit au maître d’ouvrage (public ou privé) qui en fait alors bénéficier intégralement l’entreprise.

Attention néanmoins à bien respecter le principe d’égalité de traitement dans le versement de ces aides.

Des subventions peuvent également être versées à l’Economie Sociale et Solidaire ainsi qu’au secteur associatif non marchand.

Exonérer de redevances

Des exonérations fiscales liées à la Redevance d’Occupation du Domaine Public pourront très probablement être accordées (notamment aux cafés et restaurants contraints de fermer), comme ce fut le cas lors du premier confinement. Une ordonnance devrait venir réintroduire cette possibilité dans les prochains jours.

Aide à l’animation commerciale

Lors de la réouverture des petits commerces, notez que les communes et EPCI auront la possibilité de verser des aides à l’animation commerciale. Ces subventions versées directement aux associations de commerçants (et non directement aux commerçants) ont pour but de revitaliser la reprise d’activité des entreprises et peuvent donc agir comme un vrai soutien aux acteurs économiques freinés par le confinement.

L’intégralité de ces dispositifs doit naturellement s’appliquer dans le respect des compétences de chaque acteur (attention à ne pas empiéter sur l’intérêt communautaire, et inversement) et dans le respect de l’égalité de traitement entre tout bénéficiaire. Accorder des subventions plus importantes à un commerce dirigé par un ami ou un membre de la famille pourrait en effet déboucher sur des situations de conflit d’intérêts, sanctionnées pénalement.

Mesures de soutien aux TPE et PME

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l’activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports d’échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements de crédit de TVA ou d’impôt sur les sociétés, facilités déclaratives, assouplissement des modulations d’acomptes, etc. À l’occasion du rebond de la crise en cette fin d’année, les services de l’État restent mobilisés pour vous apporter tout le soutien possible.

Concernant vos échéances fiscales

Votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (CFE, impôt sur les sociétés…).

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n’avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider : des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » sont proposés afin d’accompagner au mieux les entreprises.

Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d’endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.

Pour cela, ne tardez pas et déposez votre demande d’étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulairedisponible sur le site impots.gouv.fr que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises.

Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces mesures, je vous invite à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr.

Concernant le fonds de solidarité

Celui-ci a été reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d’octobre pour les entreprises de moins de 50 salariés des villes et secteurs d’activité touchés par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre-feu notamment). Ces aides seront généralisées pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés affectées par le confinement. Les formulaires de demande d’aide pour chaque période de perte de chiffre d’affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Ils seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr (et non dans votre espace professionnel) à partir respectivement du 4 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous renseigner et vous orienter au sujet des aides et facilités qui vous sont offertes dans le cadre la crise sanitaire, vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures. Également, le ministère des finances met à votre disposition un numéro de téléphone, le 0806 000 245 (coût d’un appel local).

Enfin, ces dispositifs seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines. Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance. Concrètement, cela se traduira par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) des établissements industriels et de la CVAE pour tous ses redevables, ainsi que par l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

Retrouvez les mesures immédiates de soutien aux entreprises.

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés.

La DIRECCTE à vos côtés

Pour être accompagné dans vos démarches, le référent unique : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
Téléphone ligne unique : 05 56 99 96 50


La Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise à hauteur de 50 millions d’euros pour les entreprises, les associations, les agriculteurs, les artisans,…

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Coronavirus, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines.
En parallèle, au niveau national, l’Etat et les partenaires et interlocuteurs des entreprises se mobilisent.

Vous pourrez prochainement déposer vos demandes d’aides : 

  • sur une plateforme en ligne commune Etat Région – ouverte au plus tard le 1er avril – pour les aides aux TPE
  • via le Guide des aides de la Région pour les aides aux autres entreprises et aux associations, après le 6 avril.

D’ici-là, la Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

+ d’infos


« CORONAVIRUS COVID-19 : Professionnels, la CCI Bordeaux Gironde est là pour vous !

Pour être accompagnés dans vos démarches

La cellule de crise de la CCIBG est à votre écoute

Les conseillers de votre CCI restent mobilisés. Laissez vos coordonnées, un conseiller prendra contact avec vous. 

Enquête du 08 au 14 avril 2020

Leur but est de vous aider à faire face à cette crise, pour cela ils ont besoin de faire un nouveau point sur la situation de votre entreprise.

Nous pourrons ainsi communiquer aux autorités compétentes (locales, régionales, nationales), toutes les difficultés rencontrées sur le terrain.

Merci de prendre 3 minutes pour répondre à cette nouvelle enquête flash, disponible en ligne du 8 au 14 avril.

Accéder à l’enquête

https://bordeauxgironde.cci.fr/ 


La chambre de Métiers et d’artisanat de la Gironde (CMAI 33) se mobilise pour accompagner et conseiller 

Face à la pandémie du Coronavirus, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés.
Laissez leur un message et ils vous rappeleront très rapidement.

Être rappelé par un conseiller : soutien-covid19@cm-bordeaux.fr

+ d’infos


Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. 

+ d’infos sur https://www.bpifrance.fr

Les mesures relatives à la continuité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Les mesures prises contre la propagation du virus COVID-19 ont conduit à un important ralentissement voire à un arrêt de nombreuses entreprises du BTP. La protection des salariés est une priorité essentielle.

Après un échange nourri avec les représentants du BTP, le Gouvernement a construit un accord collectif en vue de la reprise prochaine des chantiers prioritaires, qui s’est traduit par la publication d’un guide de bonnes pratiques destiné aux entreprises du BTP.

Ce guide doit permettre à chaque entreprise de définir, adapter ou conforter ses protocoles d’intervention pour assurer la protection des salariés. Pour les chantiers dans l’impossibilité d’adapter leur fonctionnement ou de mettre en oeuvre les recommandations applicables, les entreprises concernées pourront faire appel au dispositif de soutien mise en place par le Gouvernement, notamment l’activité partielle.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19