ASSOCIATION et débit de boissons

Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boissons

Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, dans le cadre d’une exploitation permanente ou bien de manière temporaire à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent.

Mais quelles sont les règles juridiques applicables en la matière ?  

Sommaire

• Les conditions d’exploitation d’un débit de boissons PERMANENT par une association (hors enceinte sportive)
• Les conditions d’exploitation d’un débit de boissons TEMPORAIRE par une association (hors enceinte sportive)
• Le cas particulier d’ouverture de buvettes au sein d’enceintes sportives

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