ASSOCIATION

13 décembre 2019

Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boissons

 Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, dans le cadre d’une exploitation permanente ou bien de manière temporaire à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent.

Mais quelles sont les règles juridiques applicables en la matière ?  

Sommaire

  • Les conditions d’exploitation d’un débit de boissons PERMANENT par une association (hors enceinte sportive)
  • Les conditions d’exploitation d’un débit de boissons TEMPORAIRE par une association (hors enceinte sportive)
  • Le cas particulier d’ouverture de buvettes au sein d’enceintes sportives

Document réservé aux adhérents de l’AMG.