14 avril 2021
Afin de vous aider dans la déclaration des vos indemnités de fonction perçues en 2020, les services de l’AMG ont rédigé une note fiscale.
La présente note s’applique à toutes les indemnités de fonction perçues par les élus communaux et intercommunaux (maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents et vice-présidents d’EPCI ou de métropoles, conseillers intercommunaux ou métropolitains), départementaux et régionaux.
La note est accompagnée de 2 schémas :
- un pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants,
- un pour les élus des communes de plus de 3 500 habitants.
Le service juridique de l’AMG est à votre entière disposition.
