07 août 2019
Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu à des versement d’indemnités de fonction, destinés à compenser les frais courants inherents à leur mandat.
L’indemnité de fonction n’est juridiquement ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération quelconque. Cependant, cette indemnité est soumise à certaines règles.
Sommaire
- Principe général
- Modalités de calcul des indemnités
- Majoration d’indemnité
- Cumul d’indemnité de fonction
- Cotisation
- Fiscalité des indemnités
