Les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

12 mai 2021

Vous pouvez retrouver ci-dessous l’ensemble des documents utiles pour la tenue des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Le service juridique de l’AMG a rédigé un guide sur la tenue des bureaux de vote (l’aménagement matériel, le rôle des membres du bureau, le déroulement du scrutin, le dépouillement, etc).

Le guide comporte notamment les dispositions spéciales qu’il convient d’appliquer lors du déroulement du double scrutin en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19.

Le guide est à la destination des adhérents de l’AMG, pour demander le guide : contact@amg33.fr

Le service juridique est également à votre disposition si vous avez des questions particulières.

Mémento à l’usage des candidats aux élections départementales

Mémento à l’usage des candidats aux élections régionales

Addendum aux mémentos aux candidats pour le renouvellement général des conseils départementaux et régionaux

  • Les déplacements du candidat et de son équipe sont autorisés à condition de pouvoir justifier de leur motif
  • L’accueil du public dans une permanence électorale est interdit
  • La distribution de tracts et le porte-à-porte sont autorisés dans le respect des consignes sanitaires en vigueur
  • Les réunions électorales (*meetings+) sont interdites dans les établissements recevant du public
  • Moyens alternatifs mis à la disposition des candidats pour faire campagne

Décret portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux

L’instruction relative au vote par procuration

La circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

La circulaire relative à l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales et régionales

  • Les dates de la campagne électorale et l’affichage électoral
  • La constitution et l’agencement des bureaux de vote en raison du double scrutin et du contexte sanitaire
  • Les mesures barrières
  • La vaccination des membres du bureau de vote et des personnel municipaux
  • Le dépouillement

Décret portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux

Le décret officialise que les procurations établies pour un scrutin les 13 et 20 juin resteront valables les 20 et 27.

Protocole : les modalités d’organisation des réunions électorales

Le protocole s’appliquer à compter du 19 mai. Les modalités d’organisation des réunions sont graduées selon les différentes phases et les lieux où elles sont organisées.

Instructions relatives aux soirées électorales

Une circulaire apporte un certain nombre de précisions relatives à l’organisation du scrutin (déroulement du scrutin, remontée des procès-verbaux et listes d’émargement, les permanences

Les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote en Gironde

Les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote en Gironde à l’occasion des élections départementales et régionales, qui se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin 2021, sont fixés comme suit :

  • de 8h00 à 20h00 : pour la commune de Bordeaux ;
  • de 8h00 à 19h00 : pour les communes de Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d’Ornon, Saint-Médard-en-Jalles, Bègles, La Teste-de-Buch, Gradignan, Cenon, Libourne, Eysines, Le Bouscat, Lormont, Bruges, Floirac, Ambarès-et-Lagrave et Blanquefort ;
  • de 8h00 à 18h00 : pour toutes les autres communes du département de la Gironde.

Modèles de documents

La Préfecture de la Gironde vous propose de nombreux modèles de documents (procès-verbal, feuille de proclamation, etc). Ils sont disponibles et téléchargeables sur l’espace TNV de votre collectivité.

Vade-mecum en cas d’incomplétude du bureau de vote

Vade-mecum sanitaire

Informations de dernières minutes

Pour faire face à la difficulté de recruter des assesseurs en nombre suffisant, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports va mobiliser la Réserve civique. Les membres de celle-ci vont être invités à « se porter volontaires auprès des maires ». 


Les ressortissants de l’Union européenne non français sont élus municipaux, ils pourront être assesseurs supplémentaires désignés par le maire. Ceux qui ne sont pas élus municipaux ne peuvent être désignés assesseurs par les candidats, pour les régionales et les départementales, n’étant pas électeurs à ces scrutins. 


L’AMF a signalé au comité de suivi qu’un certain nombre de maires ont des difficultés à se procurer des isoloirs. Une piste a été évoquée : la production d’isoloirs par des personnes détenues a été proposée par le ministère de la Justice. C’est l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle qui se charge de leur fabrication.
L’État a rappelé que les communes étaient en droit de fabriquer « de façon artisanale »  des isoloirs et des urnes, dès lors que les préconisations du Code électoral sont respectées. 



L’AMF a également demandé comment serait pris en charge le nettoyage minutieux des locaux exigé par le protocole sanitaire. Les représentants de l’État ont confirme que cette opération resterait à la charge des communes et qu’aucune enveloppe spécifique n’y serait consacrée. 


Un dispositif spécifique a été prévu pour vacciner le maximum de personnes qui seront mobilisées dans les bureaux de vote, qu’il s’agisse de membres du bureau ou de fonctionnaires municipaux. Les maires peuvent, dès à présent, remettre à ces personnes une attestation de priorité d’accès à la vaccination. Sur la plate-forme Doctolib, il est désormais possible de cocher une case « Membres des bureaux de vote et fonctionnaires communaux mobilisés lors des élections départementales et régionales ». 

Aux termes de la circulaire INTA2110958C du 28 avril 2021 et conformément à l’avis du Comité scientifique, la vaccination et, à défaut, la réalisation d’un test de détection de la COVID-19, des membres des bureaux de vote et des fonctionnaires municipaux mobilisés le jour du scrutin ne sont pas juridiquement obligatoires, mais constituent des recommandations sanitaires. Il en est de même de la réalisation d’un test pour les personnes participant aux opérations de dépouillement.

Ces recommandations sanitaires ne peuvent en aucun cas conditionner la participation aux opérations électorales. Ainsi, aucune preuve de vaccination ou de réalisation d’un test ne peut être exigée par le président du bureau de vote. Il ne peut donc être refusé la présence d’un membre d’un bureau de vote ou d’un fonctionnaire communal, ou d’ailleurs de toute autre personne, au prétexte d’un refus de vaccination ou de test préalable.


Toutes les personnes mobilisées pour le dépouillement seront autorisées à déroger aux règles du couvre-feu (qui sera, à ces dates, fixé à 23 heures). Cela concernera « les scrutateurs, membres des bureaux de vote, fonctionnaires municipaux mobilisés le jour du scrutin, membres du public assistant au dépouillement ». Toutes ces personnes devront cocher sur l’attestation la case « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général ». 


Afin d’harmoniser les opérations de dépouillement sur le territoire national, dans le cas où le président du bureau de vote déciderait de faire procéder à un dépouillement séquencé, du fait de l’absence d’un nombre suffisant de scrutateurs et/ou des dimensions réduites de la salle de dépouillement, le Ministère recommande cet ordre :

  • en premier lieu, dépouillement du scrutin régional.
  • en second lieu, dépouillement du scrutin départemental.

Cette recommandation ne vaut que s’il apparaît impossible de procéder à un dépouillement
simultané qui doit demeurer le principe.