Refonte des listes électorales

Vous retrouverez ci-dessous la note de Madame la Préfète, adressée le 23 décembre 2021.

Les cartes d’électeurs vierges seront transmises en même temps que le matériel électoral.

Les cartes électorales seront à récupérer à la préfecture de la Gironde pour l’arrondissement de Bordeaux et dans les sous-préfectures pour les autres arrondissements.

Pour mémoire et comme indiqué dans la LIE n° 1079 du 10 septembre 2021, une refonte des listes électorales, occasionnant un renvoi des cartes à l’ensemble des électeurs, devra être réalisée par vos soins au début de l’année 2022.

Objectif de la refonte : Il s’agit d’une opération matérielle qui consiste à remettre en forme les listes électorales en supprimant toute référence aux électeurs radiés et en reclassant les électeurs par ordre alphabétique avec attribution d’un nouveau numéro suivant cet ordre. La refonte intègre par ailleurs les changements de périmètre des bureaux de vote depuis la refonte précédente, ainsi que les changements d’emplacement des bureaux de vote. Une nouvelle carte électorale est adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur ladite liste électorale.

La carte électorale n’a évolué que sur deux aspects :

• d’une part, un QR code a été ajouté sur le recto de la carte. Lorsqu’il est flashé, il permet d’accéder au site internet Élections, lui-même en cours de refonte ;
• d’autre part, le Numéro national d’électeur (NNE), déjà présent sur l’ancien modèle, est mis en valeur. En effet, à partir du 1erjanvier 2022, le mandant devra renseigner son NNE et celui de son mandataire pour pouvoir donner procuration. Contrairement au numéro d’ordre qui sera modifié par la refonte des listes électorales, le numéro national d’électeur est permanent, unique et propre à chaque électeur. Il est composé de 8 à 9 chiffres dans la majorité des cas. Les électeurs peuvent retrouver leur NNE en consultant leur carte électorale (ancienne ou nouvelle), ou à compter du 1erjanvier 2022 en consultant le module « Interroger sa situation électorale » sur service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

Pour l’élection présidentielle, les électeurs pourront procéder à leur inscription ou leur réinscription sur les listes électorales jusqu’au vendredi 4 mars 2022. Il vous revient de procéder, dans la mesure du possible, à la refonte au plus près de cette échéance, afin que tous les électeurs puissent recevoir une nouvelle carte électorale. En outre, vous pourrez l’envoyer dans un deuxième temps aux électeurs qui procèderont à leur inscription au titre de l’article L. 30 du code électoral. Pour mémoire, vous enverrez les cartes électorales à l’adresse de rattachement de leurs titulaires au minimum trois jours avant la date du premier tour de scrutin. Cela ne s’applique pas pour les cartes remises aux électeurs lors des cérémonies de citoyenneté.

Pour mémoire, le coût financier de la production est partagé entre l’État et les communes. L’État prend à sa charge les frais de production des planches et leur acheminement dans chaque département. En tant que responsables de la tenue des listes électorales, vous procèderez à vos frais à l’impression des informations relatives aux électeurs de votre circonscription et à l’envoi postal.

Vous pourrez vous référer, pour l’ensemble des questions relatives aux listes électorales, à l’instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires et à son addendum NOR INTA2031715J du 4 février 2021