Le 05 juin 2019
La gestion des chemins ruraux est parfois une grande source d’interrogations pour les élus. Comment reconnaître un chemin rural ? Comment réagir lorsqu’un propriétaire riverain s’accapare un chemin ? Quelle est la procédure à suivre en cas de vente ? Doit-on obligatoirement entretenir un chemin rural ? Que faire en cas de litige ?
Lieu
Sauveterre de Guyenne, Salle SOTTRUM
28 place de la mairie, 33540 Sauveterre-de-Guyenne
Horaires
10:00 – 17:00
Programme
- L’identification des différents types de chemins et de voies
- Les pouvoirs de police dont la conservation et la circulation
- L’entretien obligatoire et non obligatoire
- La modification de tracé
- La vente
- L’expropriation
- La disparition ou l’apparition de chemins
- La gestion des litiges sur la propriété
- L’obstruction de passage par un tiers
- La prescription trentenaire
Intervenant
Cabinet GAA
Géomètre expert