La législation funéraire

Le 07 avril 2021

Programme

Rôle de la commune et du Maire 

  • Délivrance des autorisations municipales
  • Contrôle des opérations funéraires

Le service public des cimetières : gestion, entretien et aménagement

  • Le terrain commun : un régime obligatoire
  • Les concessions : un régime facultatif
  • Equipements et aménagements
  • Création ou extension d’un cimetière

Horaires

10h00 – 17h00

Lieu

FRTP
1 bis Avenue de Chavailles, 33520 Bruges