Les autorisations d’urbanisme

Du 10 décembre 2020 au 11 décembre 2020

Module 2: Qu’est-ce que l’urbanisme ?

Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) et l’AMG (Association des Maires de Gironde) proposent aux élus girondins un cycle de formation en 3 modules : Qu’est-ce que l’urbanisme ?

Lieu

Format visioconférence.

Un lien et un code vous seront envoyés quelques jours avant la formation à l’adresse mail que vous aurez indiqué dans le bulletin d’inscription. La procédure à suivre pour vous connecter à la visioconférence vous sera indiquée dans ce mail.

Afin de vérifier les connexions de l’ensemble des participants, il est demandé de vous connecter 5 minutes avant la formation.

Durée et horaires

Sur 2 jours, 4h (soit 2 fois 2h)
de 10h00 à 12h

Contenu

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la collectivité de vérifier la conformité d’un projet de construction ou d’aménagement par rapport aux règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire. Elle engage aussi la responsabilité de l’élu. De la constitution du dossier à son approbation, chaque autorisation fait l’objet d’une succession d’étapes obligatoires avec des délais à respecter. Cet atelier permet d’en prendre connaissance afin de prévenir les éventuels risques liés aux autorisations du droit des sols.

Objectifs

  • Identifier à chaque projet l’autorisation d’urbanisme qui lui correspond
  • Appréhender les différents types d’autorisation afférents aux constructions et aux aménagements
  • Connaitre les pièces constitutives d’une autorisation du droit des sols (ADS)
  • Comprendre les procédures de recours gracieux et contentieux

Programme

SÉQUENCE N°1 (10 décembre 2020 de 10h à 12h)
  • Quelles autorisations pour quels travaux ? pour s’informer, pour construire (du neuf /de l’ancien), pour aménager, pour faire des travaux
  • Atelier quizz : Quelles autorisations d’urbanisme ?
SÉQUENCE N°1 (11 décembre 2020 de 10h à 12h)
  • Du dépôt à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme
  • Les pouvoirs de police en cas d’infraction
  • Les recours et responsabilités
  • Atelier quizz : J’instruis un dossier
  • Le CAUE et l’AMG et leurs accompagnements possibles dans ce type de projet

Intervenants

Référents pédagogiques du CAUE :

François Junjaud, urbaniste-juriste
Claire Garnier, urbaniste – responsable de formation

Référents pédagogiques AMG :

Laura Camsuzou-Soubie, urbaniste et chargée de communication

Tarif

50,00 €

Places limitées à 10 participants.