Les débits de boissons

Le 29 juin 2021

Programme

Généralités sur les débits de boissons

  • Les groupes de boissons
  • Les licences
  • L’implantation des débits de boisson
  • Le permis d’exploitation

Les démarches administratives

  • Ouverture, transfert et mutation : le rôle du maire
  • Les quotas de débits

L’exploitation des débits de boissons

  • L’exploitation d’un débit par une commune
  • L’exploitation d’un débit par une association
  • Débits temporaires et cas particuliers
  • Les pouvoirs de police du maire

Cas pratiques

Intervenants

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Horaires

9h – 12h

Lieu

En visioconférence

Un lien et un code vous seront envoyés quelques jours avant la formation à l’adresse mail que vous aurez indiqué dans le bulletin d’inscription. La procédure à suivre pour vous connecter à la visioconférence vous sera indiquée dans ce mail.

Tarif

Tarif normal : 30,00 €