Les débits de boissons (formation à la demande)

Du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022

Objectif de la formation 

À l’issue de cette formation, les participants seront capables:

  • d’identifier ce qu’est un débit de boissons
  • de distinguer les différents régimes de licences
  • d’examiner les conditions préalables à l’obtention d’une licence et d’une autorisation
  • d’appliquer les démarches administratives liées à l’autorisation d’un débit
  • d’identifier les responsabilités et le rôle de la commune

Contenu de la formation 

  • Qu’est-ce qu’un débit de boissons
    • Les caractéristiques d’un débit de boisson
    • Les groupes de boissons
    • Les différents régimes de licence liés aux caractéristiques du débit
    • Le régime applicable aux débits de boissons « A consommer sur place »
    • Le régime applicable aux débits de boissons « Vente à emporter »
    • Le régime applicable aux débits de boissons « Restaurant »
    • Les régimes spécifiques
  • Les conditions préalables à l’obtention d’une licence et d’une autorisation
    • Les quotas de licence sur une commune
    • Les zones de protection
    • Le permis d’exploitation, un prérequis à l’obtention d’une licence Les démarches administratives pour autoriser un débit de boisson
    • Les démarches administratives liées à un débit de boissons permanent
  • Les démarches administratives liées à un débit de boissons temporaire
    • Les responsabilités de la commune en la matière
    • Vérifier, autoriser : la commune dans la chaîne d’acteur
    • Les pouvoirs de police du maire

L’intervenant de la formation

L’intervenant est certifié Formateur Professionnel.

Le formateur emploiera des techniques d’animation variées et innovantes favorisant la participation active des apprenants.

Horaires – Lieu

Date à définir ensemble

Lieu à définir ensemble

Tarif

A définir en fonction du nombre d’élus présents

  • Pour mobiliser votre DIF (depuis le 7 janvier 2022), il est obligatoire de passer via la plateforme Mon Compte Formation, pour cela, vous trouverez sous le lien suivant l’accès à cette formation :
Comment mobiliser votre DIF ?

1. Vous connecter à votre compte via FranceConnect (par le biais de vos identifiants d’impôts, sécurité sociale, etc) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu

2. Lorsque vous êtes connecté à votre compte, cliquer sur le lien de la formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/38833975600032_09/38833975600032_01DEBITS

3. Cliquer sur « Créer mon dossier d’inscription » dans la rubrique « Inscription à cette formation »

4. Remplir les informations demandées et cliquer sur « Envoyer mon inscription »
Une fois les étapes validées, l’AMG va recevoir et valider votre inscription dans un délai de 2 jours ouvrés.

Attention, dès la validation par l’AMG, vous allez vous serez destinataire d’une notification vous informant que vous avez reçu une proposition de l’organisme de formation (donc de l’AMG). Vous avez un délai de 4 jours ouvrés pour confirmer ou non votre commande.

Sans réponse de votre part, votre inscription à la formation ne sera pas validée.

Une fois votre inscription validée, l’AMG reviendra vers vous quelques jours avant la formation afin de vous rappeler l’adresse exacte de la formation, les horaires, etc.

  • Pour mobiliser votre budget formation de la collectivité :