Les pouvoirs de police des présidents d’intercommunalité – Arrondissement Libourne

Le 06 octobre 2020

Programme

  • Le principe du transfert automatique des pouvoirs de police spéciale : délais de transfert et modalités d’opposition du maire
  • Le contenu des pouvoirs de police spéciale : déchets, eau et assainissement, habitat, aires d’accueil des gens du voyage et voirie
  • Les autres pouvoirs de police spéciales susceptibles d’être transférés

Lieu

Dans l’arrondissement de Libourne
Salle des fêtes de Saint-Léon
Route de Mondon -33670 Saint-Léon

Horaires

10:00 – 12:00