[COMPLET] Les pouvoirs de police du maire – Arrondissement Bordeaux

Le 15 octobre 2020

SESSION COMPLETE

Programme

  • Présentation de l’ordre administratif et judiciaire
  • La distinction entre police administrative et judiciaire
  • Les pouvoirs de police administrative du maire
  • La possibilité de transférer les pouvoirs de police
  • L’exercice des compétences
  • Les pouvoirs de police judiciaire du maire
  • Mettre en oeuvre les pouvoirs de police du police

Lieu

Dans l’arrondissement de Bordeaux – Lieu à préciser

Horaires

10:00 – 17:00