Les pouvoirs de police du Maire

Le 26 octobre 2022

Objectif de la formation 

La formation doit permettre aux participants de prévenir et sanctionner les troubles sur le territoire communal.

La formation s’adresse aux maires et aux adjoints ainsi qu’aux agents (secrétaire général, secrétaire de mairie).

A l’issue de la formation, les participants seront capables d’identifier le champ des pouvoirs de police générale et le rôle du président d’EPCI, de mettre en œuvre les pouvoirs de police et de rédiger un arrêté municipal.

Contenu de la formation 

  • Identifier les pouvoirs de police
  • Clarifier le champ des pouvoirs de police du maire
    • La sécurité publique
    • La tranquillité publique et le bon ordre
    • La salubrité publique
  • Identifier le rôle du président d’EPCI
  • Exécuter les mesures de police Rédiger un arrêté municipal

L’intervenant de la formation

Hélène RICARD

Directrice de l’AMG

L’intervenant est certifié Formateur Professionnel.

Le formateur emploiera des techniques d’animation variées et innovantes favorisant la participation active des apprenants.

Horaires – Lieu

Mercredi 26 octobre 2022
de 9h à 13h

Bordeaux (Lieu précis à venir)

Tarif

70 € ou 100 € si DIF (Droit Individuel à la Formation)

Possibilité de prendre le repas avec le groupe à l’issue de la formation

  • Pour mobiliser votre DIF (uniquement à compter du 7 janvier 2022), il est obligatoire de passer via la plateforme Mon Compte Formation, pour cela, vous trouverez sous le lien suivant l’accès à cette formation :
Comment mobiliser votre DIF ?

1. Vous connecter à votre compte via FranceConnect (par le biais de vos identifiants d’impôts, sécurité sociale, etc) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu

2. Lorsque vous êtes connecté à votre compte, cliquer sur le lien de la formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/38833975600032_04/38833975600032_01POLICEBORDEAUX

3. Cliquer sur « Créer mon dossier d’inscription » dans la rubrique « Inscription à cette formation »

4. Remplir les informations demandées et cliquer sur « Envoyer mon inscription »
Une fois les étapes validées, l’AMG va recevoir et valider votre inscription dans un délai de 2 jours ouvrés.

Attention, dès la validation par l’AMG, vous allez vous serez destinataire d’une notification vous informant que vous avez reçu une proposition de l’organisme de formation (donc de l’AMG). Vous avez un délai de 4 jours ouvrés pour confirmer ou non votre commande.

Sans réponse de votre part, votre inscription à la formation ne sera pas validée.

Une fois votre inscription validée, l’AMG reviendra vers vous quelques jours avant la formation afin de vous rappeler l’adresse exacte de la formation, les horaires, etc.

  • Pour mobiliser votre budget formation de la collectivité :