Loi ELAN : les nouvelles dispositions en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Le 10 décembre 2019

Lieu

Conseil départemental de Gironde à Bordeaux – Amphi Badinter
1 Esplanade Charles de Gaulle, 33000 BORDEAUX

Horaires

14:00 – 17:00

Programme

De multiples retouches pour les SCoT, PLU et cartes communales
Le SCoT : quelle portée à l’avenir ?
Le PLU : l’atout densification ?
POS et carte communale : quels ajustements ?
La Loi Littoral : quelles nouveautés ?

Témoignage sur la constructibilité dans les secteurs soumis à la Loi Littoral, exemple de Lacanau – Laurent Peyrondet, Maire de Lacanau

Une bonne dose de modernisation pour les autorisations d’urbanisme
Les évolutions du régime du lotissement
Le nouveau régime de l’avis de l’ABF
Le recadrage du contentieux des autorisations
Une pluralité de petites évolutions aux conséquences notables

Les opérations de revitalisation de territoire : une réponse globale à la perte d’attractivité des centres-bourgs ?
L’amélioration de l’habitat, un objectif obligatoire
L’implantation commerciale en centre-ville facilitée

Témoignage sur la revitalisation commerciale d’un centre-ville, exemple de Castillon-la-Bataille – Jacques Breillat, Maire de Castillon-la-Bataille et Alice de Sigy, directrice générale des services

Intervenant

CAUE