La gestion du cimetière : les différentes procédures de reprise [COMPLET]

Le 27 avril 2023

Objectifs de la formation 

  • Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
  • Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant,
  • Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
  • Comprendre les différentes procédures de reprise

Contenu de la formation

  • Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)
  • Inventaire des actes de concessions existants,
  • Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée
  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place,
    • Reprise de terrain commun
    • Reprise de concession échue,
    • Reprise de concession en état d’abandon.

L’intervenant de la formation

Patrick LOIZEAU

Horaires – Lieu

Jeudi 27 avril 2023
18h à 20h

Visioconférence

Tarif

50  (financement budget collectivité ou personnel)

70€ si mobilisation du Droit Individuel à la Formation des élus (DIFE)

Inscription

  • NOUVEAUTE – Pour mobiliser le budget collectivité ou votre budget personnel

Tous les maires, adjoints et conseillers municipaux ont reçu par mail un lien d’inscription permettant de s’inscrire directement (nous écrire à contact@amg33.fr en cas de non réception du lien).

Il est également possible de s’inscrire via l’application de l’AMG (nous écrire à contact@amg33.fr pour obtenir son identifiant et mot de passe).

Pour l’inscription d’un agent, il convient de nous faire parvenir la demande d’inscription (nom, prénom, fonction, collectivité et mail) à contact@amg33.fr

  • Pour mobiliser votre DIF (depuis le 7 janvier 2022), il est obligatoire de passer via la plateforme Mon Compte Formation, pour cela, vous trouverez sous le lien suivant l’accès à cette formation :
    • Mobilisation du DIF possible jusqu’au 10 avril 2023
Comment mobiliser votre DIF ?

L’AMG vous propose un guide qui reprend toutes les étapes de la connexion à Votre compte élu à l’inscription d’une formation à destination des élus : https://www.amg33.fr/dossier-thematique/mobiliser-son-dif/

1. NOUVEAUTE Vous connecter à votre compte via FranceConnect+ et création de votre Identité Numérique La Poste en cas de première connexion : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu

Dans le but de sécuriser davantage le dispositif d’accès à Mon Compte Formation, depuis le 25 octobre les élus ont désormais l’obligation d’utiliser l’identification numérique France Connect+ via “L’identité numérique La Poste”. 

Deux possibilités pour créer son identité numérique, soit valider son identité numérique en ligne via un smartphone (téléchargement de l’application “L’identité numérique La Poste” nécessaire, réception d’un recommandé numérique, prise de photo de votre pièce d’identité et de vous même pour vérifier votre identité, etc), soit se rendre dans un bureau de poste pour faire vérifier votre identité par un agent. 

Il s’agit dans les deux cas d’établir la correspondance entre un titre d’identité et son détenteur, la caméra et un scan de titre d’identité étant utilisés pour le cas de la procédure dématérialisée. 

Une Hotline (plateforme téléphonique d’assistance) est également à la disposition des élus : le 09 69 39 02 77, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h en semaine et de 8 h 30 à 13 h le samedi. Lors de leur appel, il faut préciser être élu et un conseiller dédié sera disponible.

2. Lorsque vous êtes connecté à votre compte, cliquer sur le lien de la formation :

3. Cliquer sur « Demander un devis »

4. Remplir les informations demandées et cliquer sur « Envoyer mon inscription »
Une fois les étapes validées, l’AMG va recevoir et valider votre inscription dans un délai de 2 jours ouvrés.

Attention, dès la validation par l’AMG, vous allez vous serez destinataire d’une notification vous informant que vous avez reçu une proposition de l’organisme de formation (donc de l’AMG). Vous avez un délai de 4 jours ouvrés pour confirmer ou non votre commande.

Sans réponse de votre part, votre inscription à la formation ne sera pas validée.

Une fois votre inscription validée, l’AMG reviendra vers vous quelques jours avant la formation afin de vous rappeler l’adresse exacte de la formation, les horaires, etc.