La commune et l’école

Formation à la demande

Objectif de la formation 

A l’issue de la formation l’ensemble des élus seront en mesure :

  • d’exprimer leur rôle en tant qu’élu d’une commune dans cet environnement multi-acteurs mais également le rôle des autres acteurs (l’éducation national, les enseignants, les conseil d’école, etc),
  • d’anticiper les obligations qui incombent en particulier au Maire en matière éducative,
  • au regard de l’organisation d’une journée de classe (accueil périscolaire – cours – pause méridienne – cours – accueil périscolaire), les élus seront capables d’anticiper l’implication communale
  • d’analyser le financement de la scolarisation des élèves de son territoire.

Contenu de la formation 

  • Les différents acteurs de l’école, qui fait quoi ?
  • Le rôle du Maire en tant qu’agent de l’Etat et en tant qu’exécutif local (propriétaire des bâtiments, organisateur de service, etc)
  • Une journée de classe : l’obligation scolaire, comment s’opère le contrôle et par qui ?, le processus d’inscription, la répartition des compétences entre l’Etat et la commune, les différents niveaux pour l’exercice de la compétence scolaire, l’accueil périscolaire, le cadre légal dans la pratique, la pause méridienne
  • Le projet éducatif La scolarisation des élèves
  • Le transfert de la compétence à un EPCI et les conséquences
  • Le calcul de la contribution de la commune de résidence

L’intervenant de la formation

L’intervenant est certifié Formateur Professionnel.

Le formateur emploiera des techniques d’animation variées et innovantes favorisant la participation active des apprenants.

Mathilde Ferchaud

Juriste

Horaires – Lieu

Date et lieu à définir ensemble

Tarif

A définir en fonction du nombre d’élus présents

Les modes de financement :

  • Pour mobiliser votre DIF (uniquement à compter du 7 janvier 2022), il est obligatoire de passer via la plateforme Mon Compte Formation, pour cela, vous trouverez sous le lien suivant l’accès à cette formation :
Comment mobiliser votre DIF ?

1. Vous connecter à votre compte via FranceConnect (par le biais de vos identifiants d’impôts, sécurité sociale, etc) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu

2. Lorsque vous êtes connecté à votre compte, cliquer sur le lien de la formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/38833975600032_01/38833975600032_011ECOLE

3. Cliquer sur « Créer mon dossier d’inscription » dans la rubrique « Inscription à cette formation »

4. Remplir les informations demandées et cliquer sur « Envoyer mon inscription »
Une fois les étapes validées, l’AMG va recevoir et valider votre inscription dans un délai de 2 jours ouvrés.

Attention, dès la validation par l’AMG, vous allez vous serez destinataire d’une notification vous informant que vous avez reçu une proposition de l’organisme de formation (donc de l’AMG). Vous avez un délai de 4 jours ouvrés pour confirmer ou non votre commande.

Sans réponse de votre part, votre inscription à la formation ne sera pas validée.

Une fois votre inscription validée, l’AMG reviendra vers vous quelques jours avant la formation afin de vous rappeler l’adresse exacte de la formation, les horaires, etc.

  • Pour mobiliser votre budget formation de la collectivité :