12 décembre 2019
Sommaire de la lettre info
L’AMG en action
- Grande consultation sur les MENACES ET AGRESSIONS subies par les élus
Une publication d’appels à projets et de guides
- “Territoire engagé pour mon environnement, ma SANTÉ”
DOSSIER SPÉCIAL – Élections municipales 2020
- LA COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE
Un actualité synthétisée
- RISQUES ROUTIERS EN PÉRIODE DE VENDANGES : des outils de prévention à votre disposition
- De NOUVELLES NORMES EN MATIÈRE D’INCENDIE pour les bâtiments d’habitation
- IMPLANTATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE et la recherche de compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole
- La CNIL publie un nouveau MODÈLE DE REGISTRE SIMPLIFIÉ
Questions – Réponses
- Une commune qui a installé des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes doit-elle créer un budget annexe?
- Un pétitionnaire peut-il demander à obtenir réparation de la perte de valeur vénale de leurs biens suite à la délivrance d’un permis de construire illégal ?
DOSSIER DU MOIS
- La publicité extérieure