Décembre 2019

31 décembre 2019

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • Le partenariat AMG-CAUE: un franc succès pour la conférence sur la loi ELAN

Une publication d’appels à projets et de guides

  • Appel à projets: Reconversion des FRICHES POLLUÉES
  • Appel à projets 2020 au titre du plan départemental d’action de SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR)
  • Guide: ELECTIONS MUNICIPALES : outils pour informer sur les enjeux sociaux
  • Guide: Sensibilisation de la CNIL au règlement général sur la PROTECTION DES DONNÉES
  • Guide: Prévention de la RADICALISATION dans la fonction publique
  • Guide: Pour l’appropriation de l’AGENDA 2030
  • Guide: RISQUE D’INONDATIONS : décrypter le décret PPRi

DOSSIER SPÉCIAL – Ce qui change au 1er janvier

  • Au 1er janvier de nouvelles règles, applicables aux communes et aux EPCI, entrent en vigueur

Un actualité synthétisée

  • Guide des ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
  • CNIL : plateforme pour signaler les pratiques non conformes au RGPD
  • “VUES SUR MAIRES” : une série audio dans les coulisses de la vie des maires de France
  • La Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le “BUDGET DU MAIRE” durant le dernier mandat
  • Le SEUIL DES MARCHÉS PUBLICS dispensé de toute procédure de publicité et de mise en concurrence est passé à 40 000 € HT
  • Comment un préfet peut-il suspendre une procédure devant les COMMISSIONS D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ?
  • Liste des COMMISSAIRES ENQUÊTEURS de la Gironde
  • AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE : les « modalités de modification » précisées par décrets
  • L’expérimentation obligatoire d’un MENU VÉGÉTARIEN depuis le 1er novembre 2019
  • Les nouvelles règles concernant le RECENSEMENT
  • Les CARTES D’IDENTITÉ au format carte bancaire à partir du 2 août 2021

Questions – Réponses

  • Les élus locaux peuvent-ils exercer leurs fonctions pendant un arrêt maladie ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG