04 mars 2019
Sommaire de la lettre info
L’AMG en action
- L’AMG inquiète sur l’avenir de la production de logements sociaux
Une publication d’appels à projets et de guides
- APPEL À PROJET – Travaux de dépollution pour la reconversion de friches
- GUIDE – Loi de finances 2019
- GUIDE – Simulateur de la DGF
- GUIDE – Lutte contre la fraude à la carte mobilité inclusion
- GUIDE – Feuille de route sur l’économie circulaire
Un actualité synthétisée
- Calcul du prélèvement sur les indemnités de fonction des élus
- Cartes grises des véhicules communaux
- Demande d’autorisation de construire sur une construction abandonnée
- Passages piétons: de nouveaux dispositifs de sécurité
- Quartiers prioritaires: les mesures mises en oeuvre en 2019
- Travaux à proximité des ouvrages de transport et de distribution: évolution de la procédure de réponse aux déclarations
- GEMAPI: un décret clarifie la cadre d’intervention des départements et des régions au-delà de 2020
- La défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage ICPE
- Les obligations légales de débroussaillement
- La scolarisation des enfants habitant dans un campement occupant illégalement un terrain
- La gestion des opérations funéraires
- Liste des catégories de documents pouvant être publiés sans faire l’objet d’une atomisation préalable
Le dossier du mois
Comprendre les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)
Questions – Réponses
- Le plafonnement des contingents communaux relatif au SDIS doit-il être maintenu au regard de l’évolution de la population dans un département ?
- Les maires délégués des communes historiques ont-ils le droit de porter l’écharpe d’adjoints à glands en or ?
- La constitution d’une police intercommunale peut-elle être envisagée au titre d’une compétence facultative d’une EPC?