Février 2019

04 mars 2019

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • L’AMG inquiète sur l’avenir de la production de logements sociaux

Une publication d’appels à projets et de guides

  • APPEL À PROJET – Travaux de dépollution pour la reconversion de friches
  • GUIDE – Loi de finances 2019
  • GUIDE – Simulateur de la DGF
  • GUIDE – Lutte contre la fraude à la carte mobilité inclusion
  • GUIDE – Feuille de route sur l’économie circulaire

Un actualité synthétisée

  • Calcul du prélèvement sur les indemnités de fonction des élus
  • Cartes grises des véhicules communaux
  • Demande d’autorisation de construire sur une construction abandonnée
  • Passages piétons: de nouveaux dispositifs de sécurité
  • Quartiers prioritaires: les mesures mises en oeuvre en 2019
  • Travaux à proximité des ouvrages de transport et de distribution: évolution de la procédure de réponse aux déclarations
  • GEMAPI: un décret clarifie la cadre d’intervention des départements et des régions au-delà de 2020
  • La défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage ICPE
  • Les obligations légales de débroussaillement
  • La scolarisation des enfants habitant dans un campement occupant illégalement un terrain
  • La gestion des opérations funéraires
  • Liste des catégories de documents pouvant être publiés sans faire l’objet d’une atomisation préalable

Le dossier du mois

Comprendre les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)

Questions – Réponses

  • Le plafonnement des contingents communaux relatif au SDIS doit-il être maintenu au regard de l’évolution de la population dans un département ?
  • Les maires délégués des communes historiques ont-ils le droit de porter l’écharpe d’adjoints à glands en or ?
  • La constitution d’une police intercommunale peut-elle être envisagée au titre d’une compétence facultative d’une EPC?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG