La lettre info de l’AMG – Janvier 2020

03 février 2020

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020: l’AMG se mobilise pour informer les élus et candidats.
  • L’AMG vous propose une écharpe et carte d’identité de maire à des prix préférentiels.

Une publication d’appels à projets et de guides

  • Coopération Nouvelle-Aquitaine ARAGON 2020
  • Comprendre la LOI “ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ”
  • Mises à jour des fascicules du guide d’application de la RÉGLEMENTATION ANTI-ENDOMMAGEMENT
  • Inclure les SPORTS DE NATURE dans le PLUi

Un actualité synthétisée

  • FACEBOOK et les élections municipales.
  • ATTESTATIONS D’INSCRIPTION sur les listes électorales en ligne.
  • Tout savoir sur l’ORGANISATION DU SCRUTIN.
  • EAU ET ASSAINISSEMENT : ces compétences resteront intercommunales.
  • Vote du budget l’ANNÉE DE RENOUVELLEMENT, DOB et règlement intérieur.
  • Le CALENDRIER FISCAL du maire et du président d’EPCI.
  • Le Conseil d’Etat précise les règles de cumul des abattements en matière de TAXE D’AMÉNAGEMENT.
  • De NOUVEAUX LEVIERS pour faire respecter le droit de l’urbanisme.
  • CADUCITÉ DES POS : report au 31 décembre 2020.
  • Ouverture d’un DROIT DE PRÉEMPTION pour protéger la ressource en eau.
  • Règles applicables aux AIRES PERMANENTES D’ACCUEIL ET AUX TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS.
  • Transfert de compétence aux FÉDÉRATIONS DE CHASSEURS.
  • RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS : attention aux pratiques frauduleuses.
  • Un NUMÉRO UNIQUE pour contacter l’ARS Nouvelle-Aquitaine.
  • Le rôle des maires dans la LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISES.
  • Etat-civil: de nouvelles règles sont entrées en vigueur.

Questions – Réponses

  • Un conseiller municipal peut-il refuser de tenir un bureau de vote ?
  • Un PLU peut-il identifier au sein d’une zone un sous secteur destiné à accueillir des logements destinés exclusivement aux actifs, en vue d’y héberger le personnel saisonnier ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG