Juillet 2019

30 juillet 2019

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • Avant projet de loi “ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ” : le texte répond partiellement aux attentes des élus
  • Plan départemental de gestion et de distribution des COMPRIMÉS D’IODE STABLE : la Préfecture débute la refonte du dispositif

Une publication d’appels à projets et de guides

  • CANTINE À 1 EURO : la marche à suivre pour bénéficier du dispositif
  • CHANTIER NATURE SOLIDAIRE : candidatez auprès de l’UNICEM
  • MUTUALISATIONS : un guide complet à l’usage des communes et de leurs groupements

DOSSIER SPÉCIAL – Élections municipales 2020

  • Dossier n°3: LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES

Un actualité synthétisée

  • LES ATTENTES DES FRANÇAIS VIS-À-VIS DE LEUR MAIRE :proximité et reconduction
  • Les ÉLECTIONS MUNICIPALES se dérouleront les 15 et 22 mars 2020
  • Un candidat à un marché public peut être exclu en raison d’ANTÉCÉDENTS FÂCHEUX
  • Campagne de recensement d’initiatives locales pour limiter l’exposition aux PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES des riverains de parcelles agricoles
  • Prévention et lutte contre la MALADIE DE LYME et les maladies transmissibles par les tiques
  • CIMETIÈRE FAMILIAL PRIVÉ – Rappel de la réglementation en cas de remembrement ou de création de ZAC

Questions – Réponses

  • Un immeuble affecté à un service public administratif mais ayant aussi des activités de nature commerciale est il exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties?
  • Le stockage de quantités importantes de bois de chauffage sur un terrain est-il soumis à une autorisation d’urbanisme ?
  • Le Maire reste-t-il chargé de la répression des décharges sauvages en cas de transfert de la collecte des déchets à l’EPCI ?

DOSSIER DU MOIS

  • L’USAGE DU DRONE DE LOISIRS

Publication réservée aux adhérents de l’AMG