30 juillet 2019
Sommaire de la lettre info
L’AMG en action
- Réorganisation du RÉSEAU DES TRÉSORERIES en Gironde
- Installation du groupe de travail DETR
- Réforme de la PLANIFICATION : contribuez sur la plateforme
- Point d’étape sur le téléversement des documents d’urbanisme sur le GÉOPORTAIL DE L’URBANISME
Une publication d’appels à projets et de guides
- Mise à jour du guide sur le STATUT DE L’ÉLU LOCAL par l’AMF
- QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR : lancement du site batiment-ventilation.fr
- Mise en ligne du répertoire d’initiatives régionales en faveur de la BIODIVERSITÉ
DOSSIER SPÉCIAL – Élections municipales 2020
- Dossier n°2: LE MODE DE SCRUTIN
Un actualité synthétisée
- Répartition des montants au titre du FPIC 2019
- DROIT À L’ERREUR : ouverture du site oups.gouv.fr
- CADUCITÉ DES PLANS D’OCCUPATION DES SOLS au 31 décembre 2019 : un nouveau report n’est pas envisagé
- Le Conseil d’Etat rappelle l’intérêt donnant qualité pour AGIR CONTRE UN PERMIS de construire, de démolir ou d’aménager
- Un site internet dédié aux demandes de RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
- LE PETIT GIBUS – Abonnement 2019/2020 (ce mois-ci, août et septembre)
Questions – Réponses
- La division d’un terrain supportant déjà une construction est-elle un lotissement ?
- Faut-il dresser un document d’arpentage préalablement à une procédure d’expropriation partielle?
- Un policier municipal peut-il exercer ses missions en civil?
- Peut-on résilier un marché à maîtrise d’oeuvre pour dépassement excessif de l’enveloppe prévisionnelle ?
DOSSIER DU MOIS
- Accueil des gens du voyage: des procédures précisées