Juin 2019

30 juillet 2019

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • Réorganisation du RÉSEAU DES TRÉSORERIES en Gironde
  • Installation du groupe de travail DETR
  • Réforme de la PLANIFICATION : contribuez sur la plateforme
  • Point d’étape sur le téléversement des documents d’urbanisme sur le GÉOPORTAIL DE L’URBANISME

Une publication d’appels à projets et de guides

  • Mise à jour du guide sur le STATUT DE L’ÉLU LOCAL par l’AMF
  • QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR : lancement du site batiment-ventilation.fr
  • Mise en ligne du répertoire d’initiatives régionales en faveur de la BIODIVERSITÉ

DOSSIER SPÉCIAL – Élections municipales 2020

  • Dossier n°2: LE MODE DE SCRUTIN

Un actualité synthétisée

  • Répartition des montants au titre du FPIC 2019
  • DROIT À L’ERREUR : ouverture du site oups.gouv.fr
  • CADUCITÉ DES PLANS D’OCCUPATION DES SOLS au 31 décembre 2019 : un nouveau report n’est pas envisagé
  • Le Conseil d’Etat rappelle l’intérêt donnant qualité pour AGIR CONTRE UN PERMIS de construire, de démolir ou d’aménager
  • Un site internet dédié aux demandes de RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
  • LE PETIT GIBUS – Abonnement 2019/2020 (ce mois-ci, août et septembre)

Questions – Réponses

  • La division d’un terrain supportant déjà une construction est-elle un lotissement ?
  • Faut-il dresser un document d’arpentage préalablement à une procédure d’expropriation partielle?
  • Un policier municipal peut-il exercer ses missions en civil?
  • Peut-on résilier un marché à maîtrise d’oeuvre pour dépassement excessif de l’enveloppe prévisionnelle ?

DOSSIER DU MOIS

  • Accueil des gens du voyage: des procédures précisées

Publication réservée aux adhérents de l’AMG