La lettre info de l’AMG – Août 2021

02 septembre 2021

L’AMG en action

  • Lancement de la campagne risques routiers pendant les vendanges
  • Masques chirurgicaux: il est encore possible d’en commander

Guides – enquêtes – appels à projet

Appel
  • Aide au maires bâtisseurs

Une actualité synthétisée

COVID-19
  • Faut-il un pass sanitaire pour les élus et le public qui participent ou assistent aux conseils municipaux et intercommunaux ?
Statut de l’élu
  • La mutualisation de la formation des élus: délibérez avant le 19 décembre 2021
Commande publique
  • Loi « Climat et résilience » et commande publique
Urbanisme et patrimoine
  • Fondation du patrimoine: vous aider à sauvegarder et mettre en valeur votre patrimoine

Questions/réponses

  • Annulation PLU – La commune doit-elle mettre en oeuvre une procédure d’évolution du document dans le cadre d’un PLU partiellement annulé ou bien simplement prendre une délibération ?
  • Entretien route départementale – Quelle collectivité est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG