La lettre info de l’AMG – Avril 2022

02 mai 2022

L’AMG en action

  • Zéro artificialisation nette des sols : installation de la conférence régionale des SCOT de Nouvelle-Aquitaine
  • Intercommunalités : équipez vous gratuitement de l’application mobile intramuros !

Appel à projet – Guide

Appel à projet
  • Lutter contre les drogues et conduites addictives
  • Lancement du challenge “Collect’mobile : « un geste pour ma ville»
  • Economisez l’énergie dans les bâtiments scolaires grâce au Challenge cube.ecole !
Guides
  • Un guide pour vous aider à construire un “budget vert”
  • Protection des données RGPD : un guide pour accompagner les délégués à la protection des données
  • La consommation d’énergie résidentielle sur mon territoire
  • Travaux à proximité des réseaux: rappel des règles

Une actualité synthétisée

Statut de l’élu
  • Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021
  • La dotation « élu local » publiée
Administration et finances
  • Publication des actes sous forme électronique: une obligation à compter du 01 juillet 2022
Solidarité
  • Accueil des déplacés d’Ukraine
Urbanisme – Aménagement
  • Un webinaire sur la gestion des eaux pluviales
  • Le Gouvernement rappelle les règles d’urbanisme applicables aux “Dark Stores” en ville
  • Atlas de la mer et du littoral de la façade maritime Sud-Atlantique
  • Travaux à proximité des réseaux de gaz : comment prévenir les dommages ?
  • 6ème rapport du GIEC : les collectivités invitées à agir à leur échelle
Agriculture
  • Campagne de traitement 2022 de la vigne : une note d’information à l’attention des maires

Questions/réponses

  • La possibilité donnée par la loi 3DS aux instances exécutives, de tenir leur réunion de conseil en plusieurs lieux par visioconférence, s’étend-elle aux syndicats mixtes ?
  • Y a t-il un délai à respecter entre la recevabilité d’un recours contre une autorisation d’urbanisme par une association et la date de sa création ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG