La lettre info de l’AMG – Décembre 2021

29 décembre 2021

L’AMG en action

  • Retour sur les réunions « 18 mois de mandat où en êtes vous ? « 
  • L’AMG engagée aux côté des maires victime d’agression
  • L’AMG propose un modèle de motion de soutien d’un maire agressé

Guides – enquêtes – appels à projet

Appel
  • Développer la clause sociale dans vos marchés publics
  • Réinventer la forme scolaire
  • ERASMUS + Sport
Enquête
  • Le Sénat consulte les élus sur l’organisation du système scolaire
Guides
  • Les bonnes pratiques face à la cybercriminalité
  • Faciliter les achats de produits de qualité
  • Accueil des jeunes enfants en horaires atypiques

Une actualité synthétisée

Elections
  • Instruction relative à la reprise du stock des procurations de vote dans le répertoire électoral unique avant le 03 janvier 2022
  • Election présidentielle: les règles de parrainage
Statut de l’élu
  • Agression contre les élus: l’AMF signe une convention avec France Victimes
  • Le maire, officier de police judiciaire
  • Comprendre le droit à la formation des élus locaux
Administration et finances
  • Le budget et la compatibilité publique
  • Le recensement de la population à compter du 20 janvier 2022
  • Faire appel à la réserve civique
  • Liste des commissaires enquêteurs en Gironde pour 2022
  • Vos correspondants Pôle Emploi en Nouvelle-Aquitaine
Compétences – Responsabilités
  • Obligation d’élaborer une plan communal de sauvegarde
  • Les modalités de recrutement de policiers par un syndicat de communes
Pouvoir de police
  • Loi sur la maltraitance animale
Sécurité
  • Accueillir les victimes de violences conjugales et intrafamiliales
Urbanisme et aménagement
  • Zéro artificialisation nette: report du délai pour réunir les conférences régionales des SCOT
  • Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 01 janvier 2022
  • Plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales

Questions/réponses

  • Les résidences séniors font-elle partie de la catégorie de construction “logement” ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG