La lettre info de l’AMG – Juillet 2020

04 août 2020

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • GROUPEMENT DE COMMANDES Carte élu et écharpe
  • LE NIVEAU DE VEILLE SAISONNIÈRE DU PLAN NATIONAL CANICULE EST ACTIVÉ EN GIRONDE
  • RISQUE ROUTIER PENDANT LES VENDANGES : Campagne de sensibilisation
  • GUIDE : La responsabilité personnelle des élus

Informations liés au COVID-19

  • Le port du masque obligatoire dans l’ensemble des mairies
  • La rentrée scolaire 2020

Une publication d’appels à projets et de guides

  • AMI: Mesures de lutte contre le chômage
  • GUIDE: « Mes 100 premiers jours d’élu” par l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale
  • Vade-mecum de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine
  • Habitat et vieillissement de la population: recueil d’initiatives
  • Tout comprendre sur la loi d’orientation des mobilités (LOM)
  • Le maire/président employeur : se former en ligne
  • Nouveau cycle de formation sur les enjeux européens

Une actualité synthétisée

  • Vote des taux de fiscalité locale : les délibérations transmises avant le 31 juillet seront acceptées
  • Rapport annuel sur les finances locales
  • Officier de police judiciaire, les mariages, l’état civil … Les nouvelles règles
  • Fréquences et règles de dépôt des questions orales lors d’une séance du conseil municipal
  • Les conseils communautaires dématérialisés, même après la crise du Covid-19
  • De nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence pour relancer l’économie
  • Logement social : la procédure de constat de carence a débuté le 10 juillet pour les exécutifs élus fin juin
  • Autorisation d’urbanisme dans une zone exposée à un risque particulier: les précisions du Conseil d’Etat
  • Certificat d’urbanisme: le droit à l’erreur
  • Droit de préemption urbain: le projet de la collectivité doit être réaliste
  • SANTÉ: L’usage détourné du protoxyde d’azote, une pratique à risques de plus en plus répandue

Publication réservée aux adhérents de l’AMG