La lettre info de l’AMG – Juillet 2021

03 août 2021

L’AMG en action

  • Risque routier pendant les vendanges: réservez votre banderoles pour la campagne de sensibilisation

Guides – enquêtes – appels à projet

Appel
  • Lancement de la 2eme édition de l’appel à projet « Recyclage foncier des friches » en Nouvelle-Aquitaine
  • Séniors et inclusion numérique
Guide
  • Les essentiels sur l’utilisation des fonds européens par les communes et EPCI
  • La sécurité dans la politique de la ville
  • Rénovation des écoles: la banque des territoires accompagne les collectivités
  • La rénovation des ouvrages d’art
  • Pratique sportive à l’école
  • Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

Une actualité synthétisée

Elections
  • Rapport concernant l’acheminement de la propagande électorale
Statut de l’élu
  • La suppléance en cas d’absence du maire
  • Le régime de la formation des élus
Administration et finances
  • L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux
  • L’apurement du compte 1069
Commande publique
  • Le délit de favoritisme
Responsabilité – Compétence
  • Aide aux commerces multi-services en milieu rural
Sécurité
  • Sécurité routière en Nouvelle-Aquitaine: 5 webinaires pour lutter contre l’insécurité
  • Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Questions/réponses

  • Un PLU peut-il interdire les constructions nouvelles dans une zone U ?
  • Le PLU peut-il imposer des conditions d’accès aux voies publiques ?
  • Est-il possible de surseoir à statuer sur une demande d’autorisation environnementale au motif que le PLU est en cours d’élaboration ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG