La lettre info de l’AMG – Juin 2020

10 juillet 2020

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • RISQUE ROUTIER PENDANT LES VENDANGES : Campagne de sensibilisation
  • PRODUITS PHYTOSANITAIRES : approbation de la charte d’engagements en Gironde par la Préfète de Gironde

Informations liés au COVID-19

  • Stratégie locale de déconfinement: une nouvelle étape du déconfinement s’ouvre à partir du 22 juin
  • Transports : le gouvernement diffuse le nouveau protocole sanitaire
  • L’application StopCovid : Guide à destination des élus
  • Guide sur les modes d’accueil du jeune enfant

Une publication d’appels à projets et de guides

  • Boîte à outils pour les élus
  • Le protocole pendant les cérémonies
  • Les maires face au patrimoine historique architectural
  • Appel à projets: Fête internationale des marchés 2020
  • Appel à candidature des collectivités territoriales concernant le dispositif «colos apprenantes»
  • Enquête: Violences faites aux femmes : une enquête mise en ligne pour mieux connaître ces violences en Nouvelle-Aquitaine

Un actualité synthétisée

  • Installation des conseils municipaux, communautaires et des syndicats mixtes
  • Election des délégués pour les élections sénatoriales
  • Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
  • L’affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
  • Le régime de retraite
  • L’assurance personnelle
  • Les nouveautés concernant les assemblées locales et l’exercice des compétences
  • Protection fonctionnelle : une compensation
  • Modification des règles en matière de transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI
  • Les règles des marchés publics évoluent avec la crise
  • Soldes d’été : possibilité de modifier les dates de dérogation au repos dominical
  • Deux ordonnances modifient la hiérarchie des normes et les schémas de cohérence territoriale (Scot)
  • Biens sans maître: publication de l’arrêté préfectoral pour les biens non bâtis
  • Lancement de l’opération solidaire “Soutiens ton club”

Le mot de nos partenaires

  • Enedis: Sécurité des tiers et dommage aux ouvrages

Questions – Réponses

  • En commune littorale, un bâtiment agricole ancien et dont l’usage agricole a cessé, peut-il changer de destination ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG