La lettre info de l’AMG – Juin 2021

01 juillet 2021

L’AMG en action

  • L’AMG et Orange s’engagent pour inciter au recyclage des mobiles
  • Un webinaire organisé par Générale du Solaire sur les enjeux et les opportunités

Guides – enquêtes – appels à projet

Appels
  • Pistes cyclables: lancement du 4e appel à projets « Fonds mobilités actives »
Guides
  • Comprendre la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
  • Petits déjeuners à l’école
  • Territoires pilotes de sobriété foncière: l’ANCT public un guide incitatif
  • PLUi et GEMAPO: favoriser une approche intégrée dans les projets d’aménagements
  • Développer la culture vélo dans les territoires
  • Un nouvel outil pour cartographier le sport commune par commune
  • Livrer d’information sur les droits des citoyens britanniques
Enquête
  • Le Sénat lance un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux

Une actualité synthétisée

COVID
  • Assemblées délibérantes: prorogation jusqu’au 30 septembre des dispositions dérogatoires du droit commun
Administration et finances
  • Préparation des pactes financiers et fiscaux: mise en ligne d’un outil de l’AMF
  • Évolutions individuelles de la DGF des communes entre 2017 et 2021
  • Les nouvelles modalités de dépôt et retrait d’espèces pour les régies
  • La taxe de séjour: des nouveautés
  • La mise en circulation de la nouvelle carte d’identité
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Responsabilité – Compétence
  • Création d’un conseil local des territoires pour la culture dans chaque Région
  • Cyberattaques: sensibilisation des collectivités
Urbanisme
  • Une instruction sur la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens
  • La vente des biens communaux
  • Constructions démontables et temporaires: exonération des rigueurs du droit de l’urbanisme pour 18 mois dans certains cas
  • 3 modèles de documents qui régissent les relations entre les collectivités et les gens du voyage
Tourisme
  • Un décret renforce les conditions de mise en location des meublés de tourisme
Santé – Jeunesse
  • La vente de gaz hilarant est désormais interdit aux mineurs
  • Le déploiement de vos projets avec le service civique
  • ARS: un programme d’actions en santé environnementale à l’attention des crèches
  • 30 minutes d’activité physique quotidienne
  • Équipements sportifs en quartiers prioritaires

Questions/réponses

  • La suppression de la taxe communale sur les services funéraires sera t-elle compensée ?
  • L’implantation d’une antenne-relais en loi littoral est-elle considérée comme une extension à l’urbanisation ?
  • Un terrain non bâti enclavé peut-il faire l’objet d’une majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
  • Un arbre de bord de voirie peut-il être abattu dans le cadre d’un permis de construire ?
  • Un permis de construire au nom de deux personnes, le refus d’un permis de construire adressé à l’un vaut-il aussi pour l’autre ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG