05 juin 2020
Sommaire de la lettre info
L’AMG en action
- L’AMG ET VOUS : Restons en contact pour ce nouveau mandat
- L’AMG vous propose UN SYSTÈME DE VISIOCONFÉRENCE pour organiser vos réunions
- GROUPEMENT DE COMMANDES Carte élu et écharpe
- LES PUBLICATIONS DE L’AMG pour vous informer
- Comité départemental de DÉCONFINEMENT
- L’AMG participe au groupe de travail sur la relance des travaux publics
- Courrier adressé à la Préfète sur le recueil des CNI et des passeports
Informations liés au COVID-19
- Déconfinement : de nombreuses précisions
- Masques : les conditions de remboursement des collectivités par l’Etat
- Reprise progressive des services de l’état civil ainsi que la célébration des mariages et à l’enregistrement des PACS
- Reprise d’activité et réouverture progressive au public des structures culturelles
- Droit funéraire en période d’épidémie Covid-19
- Les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation
- Pouvoirs de police et habitat indigne en période d’état d’urgence sanitaire
- Urbanisme: les délais applicables aux autorisations d’urbanisme dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire
Une publication d’appels à projets et de guides
- Mise à jour du guide AMF sur le statut de l’élu(e) local(e)
- Le kit de communication pour prévenir et se protéger des feux de forêt
Un actualité synthétisée
- Conseils municipaux : Les premières décisions à prendre
- Le 2nd tour des élections municipales fixé au 28 juin 2020
- La dotation élu local : les évolutions
- Déclaration de situation patrimoniale : 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire
- Demander un contrôle de légalité des actes avant leur adoption
- Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais
- RAPPEL – Compétence PLUi et faculté d’opposition
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Sécurité des travaux à proximité des réseaux : attention à la validité des déclarations
- L’ANCT annule les loyers des sociétés frappées par l’interdiction de l’ouverture au public
- La validité des chèques énergie 2019 prolongée jusqu’en septembre 2020
- Epandage des boues issues du traitement des eaux usées
- Canicule et fortes chaleurs : activation du dispositif de surveillance saisonnière en Gironde
Le mot de nos partenaires
- Le mot de la Banque des Territoires
- Les CCI lancent une campagne de communication pour soutenir le commerce
- Les nouvelles conditions d’adhésion de l’Agence France Locale
Questions – Réponses
- Une commune peut-elle céder gratuitement du matériel informatique ?
- Un abri démontable doit-il faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme ?