La lettre info de l’AMG – Mai 2020

05 juin 2020

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • L’AMG ET VOUS : Restons en contact pour ce nouveau mandat
  • L’AMG vous propose UN SYSTÈME DE VISIOCONFÉRENCE pour organiser vos réunions
  • GROUPEMENT DE COMMANDES Carte élu et écharpe
  • LES PUBLICATIONS DE L’AMG pour vous informer
  • Comité départemental de DÉCONFINEMENT
  • L’AMG participe au groupe de travail sur la relance des travaux publics
  • Courrier adressé à la Préfète sur le recueil des CNI et des passeports

Informations liés au COVID-19

  • Déconfinement : de nombreuses précisions
  • Masques : les conditions de remboursement des collectivités par l’Etat
  • Reprise progressive des services de l’état civil ainsi que la célébration des mariages et à l’enregistrement des PACS
  • Reprise d’activité et réouverture progressive au public des structures culturelles
  • Droit funéraire en période d’épidémie Covid-19
  • Les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation
  • Pouvoirs de police et habitat indigne en période d’état d’urgence sanitaire
  • Urbanisme: les délais applicables aux autorisations d’urbanisme dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire

Une publication d’appels à projets et de guides

  • Mise à jour du guide AMF sur le statut de l’élu(e) local(e)
  • Le kit de communication pour prévenir et se protéger des feux de forêt

Un actualité synthétisée

  • Conseils municipaux : Les premières décisions à prendre
  • Le 2nd tour des élections municipales fixé au 28 juin 2020
  • La dotation élu local : les évolutions
  • Déclaration de situation patrimoniale : 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • Demander un contrôle de légalité des actes avant leur adoption
  • Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais
  • RAPPEL – Compétence PLUi et faculté d’opposition
  • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  • Sécurité des travaux à proximité des réseaux : attention à la validité des déclarations
  • L’ANCT annule les loyers des sociétés frappées par l’interdiction de l’ouverture au public
  • La validité des chèques énergie 2019 prolongée jusqu’en septembre 2020
  • Epandage des boues issues du traitement des eaux usées
  • Canicule et fortes chaleurs : activation du dispositif de surveillance saisonnière en Gironde

Le mot de nos partenaires

  • Le mot de la Banque des Territoires
  • Les CCI lancent une campagne de communication pour soutenir le commerce
  • Les nouvelles conditions d’adhésion de l’Agence France Locale

Questions – Réponses

  • Une commune peut-elle céder gratuitement du matériel informatique ?
  • Un abri démontable doit-il faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG