La lettre info de l’AMG – Mars 2022

07 avril 2022

L’AMG en action

  • Clap de fin pour la 6ème édition du sélaq
  • Les maires et les présidents d’intercommunalité réunis en assemblée générale à bordeaux
  • Intercommunalités : équipez vous gratuitement de l’application mobile intramuros !
  • Commission du titre de séjour : appel à candidature pour le poste de suppléant

Appel à projet

  • «NATURE ET TRANSITIONS»

Une actualité synthétisée

Elections
  • Organisation des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022
Administration et finances
  • Le gouvernement veut inciter les collectivités à se raccorder à France Connect
  • Le montant de votre DGF en 2022
Solidarité
  • Accueil des déplacés d’Ukraine
Santé
  • Santé mentale : mieux appréhender la gestion pré-hospitalière avec PEGASE

Questions/réponses

  • Les titulaires d’un même permis de construire sont-ils solidaires du paiement de la taxe d’aménagement ?
  • Peut-on imposer à une commune compétente la réalisation de réseaux d’évacuation pour absorber l’ensemble des eaux pluviales ruisselant sur leur territoire ?
  • Peut-on opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire dans le cadre d’un lotissement, en raison de l’évolution des règles d’urbanisme ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG