La lettre info de l’AMG – Octobre 2020

28 octobre 2020

L’AMG en action

  • APPEL À LA SOLIDARITÉ tempête Alex

Guides – enquêtes

  • Appel à projet: mobilité solidaire
  • Guide: décryptage de la loi LOM

Informations liés au COVID-19

  • Etat d’urgence sanitaire : le décret du 17 octobre 2020
  • Prolongation des mesures mises en oeuvre en Gironde
  • Petite enfance : nouvelles consignes pour les structures d’accueil

Une actualité synthétisée

  • Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus
  • La délinquance du quotidien dans la politique pénale générale
  • Le plan de relance
  • Dotation d’intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure une disposition sur le prélèvement de l’Etat

Questions/réponses

  • Un élu placé en arrêt maladie peut-il continuer d’exercer ses activités ?
  • Un maire peut-il déléguer sa signature à une secrétaire de mairie contractuelle ?
  • Un pétitionnaire peut-il former un recours contre une décision de sursis à statuer ?
  • En cas de changement de propriétaire, le propriétaire défaillant chargé d’exécution d’office des travaux en cas d’insalubrité ou d’édifice menaçant ruine est -il toujours responsable ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG