05 octobre 2020
Sommaire de la lettre info
L’AMG en action
- L’AMG À VOS CÔTÉS en ce début de mandat: près de 850 élus déjà formés et informés
- Retour sur les Universités des élus 2020
- Alerte DÉMARCHAGE
- ANCIENS ÉLUS : Utilisez votre Droit Individuel à la Formation
- NOUVEAUX ÉLUS : Utilisez votre Droit Individuel à la Formation*
- NUMÉRIQUE À L’ÉCOLE : appel à projet « Ecole numériques 2020 »
Guides – enquêtes
- L’AMF lance 3 enquêtes:
- Les conséquences de la crise sanitaire sur les budgets locaux
- La restauration scolaire
- La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Le guide du maire 2020 – AMF
- Tout comprendre sur la loi d’orientation des mobilités (LOM)
- La sécurité des transports scolaires
- Ethique et intégrité dans le sport
- S’engager à l’international
Informations liés au COVID-19
- Les mesures visant à limiter la propagation du virus en Gironde
- Les frais du COVID-19 peuvent être étalés sur 5 ans
- Protocole sanitaire à l’école
- Identification des cas contact dans les écoles et crèches
Une actualité synthétisée
- Le remboursement des frais de garde des élus
- S’inscrire au fichier confidentiel de protection des personnes
- La tenue du conseil municipal : le point sur les assouplissements caducs et ceux encore à l’oeuvre
- Conseils communautaires/métropolitains en visioconférence
- Bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2020
- Exonération de la taxe de séjour pour 2020
- Nouveau service «Paiement de proximité»
- De nouveaux pouvoirs police pour les Maires
- Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices
- Lutte contre les dépôts sauvages : le maire peut bel et bien adresser l’amende directement à la personne identifiée
- Une réponse “systématique et rapide” aux plaintes des maires agressés
- L’EPCI deviendra compétent pour la compétence PLUi au 1er janvier 2021 sauf minorité de blocage
- Lutte contre l’artificialisation et aménagement commercial : les préfets appelés à contrôler davantage
- Obligation d’afficher en mairie le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées
Questions/réponses
- Le maire peut-il autoriser le stationnement sur les trottoirs ?
- Le caractère réaliste d’un projet doit-il être justifié dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption urbain (DPU) par une commune ?
- Un permis de construire peut-il être délivré sous réserve de la production ultérieure de l’acte authentique de servitude de passage ?