La lettre info de l’AMG – Septembre 2020

05 octobre 2020

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • L’AMG À VOS CÔTÉS en ce début de mandat: près de 850 élus déjà formés et informés
  • Retour sur les Universités des élus 2020
  • Alerte DÉMARCHAGE
  • ANCIENS ÉLUS : Utilisez votre Droit Individuel à la Formation
  • NOUVEAUX ÉLUS : Utilisez votre Droit Individuel à la Formation*
  • NUMÉRIQUE À L’ÉCOLE : appel à projet « Ecole numériques 2020 »

Guides – enquêtes

  • L’AMF lance 3 enquêtes:
    • Les conséquences de la crise sanitaire sur les budgets locaux
    • La restauration scolaire
    • La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Le guide du maire 2020 – AMF
  • Tout comprendre sur la loi d’orientation des mobilités (LOM)
  • La sécurité des transports scolaires
  • Ethique et intégrité dans le sport
  • S’engager à l’international

Informations liés au COVID-19

  • Les mesures visant à limiter la propagation du virus en Gironde
  • Les frais du COVID-19 peuvent être étalés sur 5 ans
  • Protocole sanitaire à l’école
  • Identification des cas contact dans les écoles et crèches

Une actualité synthétisée

  • Le remboursement des frais de garde des élus
  • S’inscrire au fichier confidentiel de protection des personnes
  • La tenue du conseil municipal : le point sur les assouplissements caducs et ceux encore à l’oeuvre
  • Conseils communautaires/métropolitains en visioconférence
  • Bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2020
  • Exonération de la taxe de séjour pour 2020
  • Nouveau service «Paiement de proximité»
  • De nouveaux pouvoirs police pour les Maires
  • Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices
  • Lutte contre les dépôts sauvages : le maire peut bel et bien adresser l’amende directement à la personne identifiée
  • Une réponse “systématique et rapide” aux plaintes des maires agressés
  • L’EPCI deviendra compétent pour la compétence PLUi au 1er janvier 2021 sauf minorité de blocage
  • Lutte contre l’artificialisation et aménagement commercial : les préfets appelés à contrôler davantage
  • Obligation d’afficher en mairie le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées

Questions/réponses

  • Le maire peut-il autoriser le stationnement sur les trottoirs ?
  • Le caractère réaliste d’un projet doit-il être justifié dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption urbain (DPU) par une commune ?
  • Un permis de construire peut-il être délivré sous réserve de la production ultérieure de l’acte authentique de servitude de passage ?