La lettre info de l’AMG – Octobre 2021

29 octobre 2021

L’AMG en action

  • Campagne pour la présidence de l’AMF: l’AMG reçoit les deux candidats
  • La commission départementale de coopération intercommunale installée

Guides – enquêtes – appels à projet

Appel
  • Programme 1 000 cafés: accompagner les cafés en acticité dans les communes rurales
Guide
  • Evaluer la maturité du RGPD
  • Le coût de fonctionnement des piscines
  • La commune nouvelle
  • L’actualité du travail d’intérêt général
  • Atlas du logement et des territoires
Enquête
  • Le profil des développeurs économiques territoriaux
  • Dispositif Pass’sport

Une actualité synthétisée

Elections
  • Les procurations via la téléprocédure MaProcuration
Administration
  • Le recours au financement participatif
  • Fin de la publication sur papier des actes des communes et EPCI au 1er juillet 2022
  • Volontaires territoriaux administratifs: recrutez un jeune diplômé pour vous aider dans la mise en oeuvre de vos projets
Sécurité
  • Dérives sectaires: des sessions de sensibilisation organisées par la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Urbanisme
  • Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 01 janvier 2022: les pétitionnaires pourront vous saisir par voie électronique (SVE)

Questions/réponses

  • Le maire doit-il justifier sa décision pour hospitaliser une personne sans son consentement ?
  • Le PLU peut-il réglementer les conditions d’accès par les voies publiques aux terrains privés ?
  • Pour contester une autorisation d’urbanisme, la notification du recours au siège social de la société du pétitionnaire est-elle suffisante ?
  • Retrait d’une demande de pièces complémentaires: le point de départ du délai d’instruction commence t-il à courir finalement à compter du dépôt du dossier ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG