Avril 2019

09 mai 2019

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • GOUVERNANCE DU CLUSTER RURALITÉ de la région Nouvelle-Aquitaine : la FRAMNA saisit Alain Rousset

Une publication d’appels à projets et de guides

  • Cartes électorales
  • Cartes de stationnement
  • Risque inondation
  • Atlas de la santé en Nouvelle-Aquitaine

Un actualité synthétisée

  • Les indemnités de fonction des élus
  • Le droit de vote des majeurs sous-tutelle
  • Vote par correspondance des personnes détenues
  • Soutien à l’investissement local
  • Mise à jour des formulaires de la commande publique
  • Le pouvoir de contrôle dans le cadre des locations touristiques
  • L’entretien des abords des réseaux de communication électroniques
  • Mise en ouvert du tarif solidaire en Nouvelle-Aquitaine
  • Précisions sur les règles sanitaires des baignades artificielles
  • Les nouvelles obligations d’information et de concertations pour la restauration collective publique
  • Lutte contre les maladies vectorielles
  • Dérogation au principe de mise en bière d’un seul corps

Questions – Réponses

  • Le transfert de la responsabilité du maire au président de l’EPCI dans le domaine des déchets implique t-il le transfert du pouvoir de répression de dépôts sauvages ?
  • En cas de transfert d’un permis de construire, le pétitionnaire à l’origine de la demande de transfert doit-il payer la taxe d’aménagement ?
  • L’absence de certains membres de la commission de la négociation à l’entretien de négociation avec un candidat évincé peut-elle être un motif de rupture de l’égalité de traitement entre les candidats ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG