09 mai 2019
Sommaire de la lettre info
L’AMG en action
- GOUVERNANCE DU CLUSTER RURALITÉ de la région Nouvelle-Aquitaine : la FRAMNA saisit Alain Rousset
Une publication d’appels à projets et de guides
- Cartes électorales
- Cartes de stationnement
- Risque inondation
- Atlas de la santé en Nouvelle-Aquitaine
Un actualité synthétisée
- Les indemnités de fonction des élus
- Le droit de vote des majeurs sous-tutelle
- Vote par correspondance des personnes détenues
- Soutien à l’investissement local
- Mise à jour des formulaires de la commande publique
- Le pouvoir de contrôle dans le cadre des locations touristiques
- L’entretien des abords des réseaux de communication électroniques
- Mise en ouvert du tarif solidaire en Nouvelle-Aquitaine
- Précisions sur les règles sanitaires des baignades artificielles
- Les nouvelles obligations d’information et de concertations pour la restauration collective publique
- Lutte contre les maladies vectorielles
- Dérogation au principe de mise en bière d’un seul corps
- …
Questions – Réponses
- Le transfert de la responsabilité du maire au président de l’EPCI dans le domaine des déchets implique t-il le transfert du pouvoir de répression de dépôts sauvages ?
- En cas de transfert d’un permis de construire, le pétitionnaire à l’origine de la demande de transfert doit-il payer la taxe d’aménagement ?
- L’absence de certains membres de la commission de la négociation à l’entretien de négociation avec un candidat évincé peut-elle être un motif de rupture de l’égalité de traitement entre les candidats ?