06 avril 2020
Vous trouverez dans cette lettre info les nouvelles informations et mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire.
– Élections et renouvellement des conseils – FAQ
- Les mandats des conseillers en exercice avant le premier tour du scrutin sont-ils prorogés ?
- Quand entrent en fonction les nouveaux conseillers municipaux ?
- A partir de quand s’appliquent les éventuelles incompatibilités ?
- Est-il possible pour un nouveaux conseillers de démissionner avant son entrée en fonction ?
- Est-il possible d’organiser une élection municipale partielle pour compléter le conseil municipal actuel ?
- Quand aura lieu le 2nd tour des élections ?
- Quand aura lieu le prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires ?
- Les listes électorales seront-elles modifiées d’ici juin ?
- Est-il possible de consulter les listes d’émargement du premier tour ?
- Les procurations pour les deux tours du scrutin ou le second tour seront-elles encore valables ?
- Quand sera-t-il possible de déposer les candidatures pour le second tour ?
- Quand va commencer la campagne électorale ?
- Quelle est la période de recueil des fonds et règlement des dépenses par le mandataire financier ?
- Quand faut-il déposer les comptes de campagne à la CNCCFP ?
- Le plafond des dépenses de campagne remboursablesest-il modifié ?
- Les dépenses de propagande électorale engagées pour le second tour seront-elles remboursées ?
– Les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020
- De quelle manière les pouvoirs des exécutifs locaux sont-ils renforcés ?
- Sera-t-il possible pour les assemblées délibérantes de supprimer ou modifier les délégations des exécutifs locaux ?
- Qu’en est-il des délégations de fonctions et de signature aux élus et aux agents ?
- Les décisions prises par les exécutifs locaux dans le cadre des délégations doivent-elles être transmises au contrôle de légalité ?
- La publication des actes doit-elle être toujours assurée ?
- Le délai de convocation est-il toujours le même ?
- Quelles sont les nouvelles conditions de quorum ?
- Comment répondre à l’obligation de réunions trimestrielle de l’organe délibérant en période de confinement ?
- Est-il toujours obligatoire de consulter les commissions et conseils internes prévus par le CGCT ?
- Est-il possible d’organiser les réunions de l’organe délibérant par téléconférence ?
- Qu’en est-il des délais concernant les transferts de compétences ?
- Qu’en est-il concernant les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ?
- Est-il possible de retirer les délégations à un adjoint ?
– Autre
- Guide de l’élu municipal confiné
- Les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement
- Adaptation des règles funéraires
- Les marchés alimentaires
- Dérogation au droit de la commande publique
- Déchets et tri : les nouvelles recommandations
- Les CCAS et CIAS en action
- Dispositif départemental de soutien et d’accompagnement psycholoque
- Un site et un numéro pour aides les Français mal à l’aise avec le numérique à réaliser leurs démarches en ligne
- Une plateforme en ligne met en relation personnes handicapées et acteurs des territoires
- Déclarer ses revenus en 2020 : modification du calendrier