Lettre info de l’AMG – COVID-19 N°3

06 avril 2020

Vous trouverez dans cette lettre info les nouvelles informations et mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire. 

– Élections et renouvellement des conseils – FAQ

  • Les mandats des conseillers en exercice avant le premier tour du scrutin sont-ils prorogés ?
  • Quand entrent en fonction les nouveaux conseillers municipaux ?
  • A partir de quand s’appliquent les éventuelles incompatibilités ?
  • Est-il possible pour un nouveaux conseillers de démissionner avant son entrée en fonction ?
  • Est-il possible d’organiser une élection municipale partielle pour compléter le conseil municipal actuel ?
  • Quand aura lieu le 2nd tour des élections ?
  • Quand aura lieu le prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires ?
  • Les listes électorales seront-elles modifiées d’ici juin ?
  • Est-il possible de consulter les listes d’émargement du premier tour ?
  • Les procurations pour les deux tours du scrutin ou le second tour seront-elles encore valables ?
  • Quand sera-t-il possible de déposer les candidatures pour le second tour ?
  • Quand va commencer la campagne électorale ?
  • Quelle est la période de recueil des fonds et règlement des dépenses par le mandataire financier ?
  • Quand faut-il déposer les comptes de campagne à la CNCCFP ?
  • Le plafond des dépenses de campagne remboursablesest-il modifié ?
  • Les dépenses de propagande électorale engagées pour le second tour seront-elles remboursées ?

– Les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020

  • De quelle manière les pouvoirs des exécutifs locaux sont-ils renforcés ?
  • Sera-t-il possible pour les assemblées délibérantes de supprimer ou modifier les délégations des exécutifs locaux ?
  • Qu’en est-il des délégations de fonctions et de signature aux élus et aux agents ?
  • Les décisions prises par les exécutifs locaux dans le cadre des délégations doivent-elles être transmises au contrôle de légalité ?
  • La publication des actes doit-elle être toujours assurée ?
  • Le délai de convocation est-il toujours le même ?
  • Quelles sont les nouvelles conditions de quorum ?
  • Comment répondre à l’obligation de réunions trimestrielle de l’organe délibérant en période de confinement ?
  • Est-il toujours obligatoire de consulter les commissions et conseils internes prévus par le CGCT ?
  • Est-il possible d’organiser les réunions de l’organe délibérant par téléconférence ?
  • Qu’en est-il des délais concernant les transferts de compétences ?
  • Qu’en est-il concernant les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ?
  • Est-il possible de retirer les délégations à un adjoint ?

– Autre

  • Guide de l’élu municipal confiné
  • Les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement
  • Adaptation des règles funéraires
  • Les marchés alimentaires
  • Dérogation au droit de la commande publique
  • Déchets et tri : les nouvelles recommandations
  • Les CCAS et CIAS en action
  • Dispositif départemental de soutien et d’accompagnement psycholoque
  • Un site et un numéro pour aides les Français mal à l’aise avec le numérique à réaliser leurs démarches en ligne
  • Une plateforme en ligne met en relation personnes handicapées et acteurs des territoires
  • Déclarer ses revenus en 2020 : modification du calendrier

Retrouvez sur notre site internet la rubrique spéciale COVID-19 avec toutes les informations actualisées.