07 mai 2020
Vous trouverez dans cette lettre info les nouvelles informations et mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire ainsi que des actualités générales.
-Informations liées au Covid-19
- Commémorations en période de Covid-19
- SORTIE DU CONFINEMENT : l’AMG associée aux travaux préparatoires
- SORTIE DU CONFINEMENT : l’AMF demande des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires
- SORTIE DU CONFINEMENT : Quel est le rôle des maires ?
- Le déconfinement de A à Z
- La transmission des actes à la préfecture
- Les modalités de contribution des collectivité au fonds de solidarité à destination des entreprises
- Urbanisme et état d’urgence sanitaire : l’Etat publie un guide pratique
- Le respect des distances de sécurité dans l’espace public: deux études proposées par le CEREMA
- Taxe locale sur la publicité extérieure : une ordonnance prévoit des abattements
- Eau et assainissement : mise en place d’un réseau d’entraide entre opérateurs publics
- Gens du voyage : préconisations pour l’accueil et l’accompagnement dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
- Autorisations de déplacement à vélo dans le cadre du confinement
- Reprise du travail dans les collectivités
- À partir de quels fichiers de données, les communes peuvent-elles organiser la distribution des masques ?
- La réouverture des marchés – Guide méthodologique
- Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI)
- Déconfinement : attention aux offres frauduleuses de vente de matériel de protection
-Informations générales
- 88% des EPCI sont au second tour au niveau national
- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux
- Un guide pour décrypter la charte de l’élu local
- Les nouvelles dispositions fiscales et leurs conséquences pour l’année 2020
- Bibliothèques : un décret précise plusieurs dispositions modernisant la législation
- Classement des communes en station de tourisme : assouplissement de la procédure
- Mémento sur la commune et l’égalité femme/homme
- Le Conseil d’Etat assouplit la possibilité d’agrandir une constructionisolée en zone littorale
-Le mot de nos partenaires
- L’accompagnement de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
- BTP CFA Gironde offre des formations par la voie de l’alternance
- L’association AVC tous concernéS alerte sur la nécessité de renforcer la prévention des risques d’AVC