Mai 2019

30 juillet 2019

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • Organisation des ÉLECTIONS EUROPÉENNES : l’AMG en désaccord avec les mesures préfectorales
  • FAX FRAUDULEUX – Raccordement à la fibre optique : la Région Nouvelle-Aquitaine dénonce une arnaque et appelle à la plus grande vigilance

Une publication d’appels à projets et de guides

  • CONCOURS PRIX TERRITORIA 2019: l’innovation territoriale
  • De la VULNÉRABILITÉ DU BÂTI à celle des territoires : quelles réponses opérationnelles?
  • Kit de communication – Prévenir et se protéger des FEUX DE FORÊT
  • Les bonnes pratiques pour la lutte contre la PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
  • BRUIT, AIR, CLIMAT, ÉNERGIE: pour une planification plus performante

DOSSIER SPÉCIAL – Élections municipales 2020

  • Dossier n°1: ELIGIBILITÉ, INÉLIGIBILITÉ, INCOMPATIBILITÉ: Quelles règles pour se présenter à l’élection et exercer son mandat ?

Un actualité synthétisée

  • Déterminez la COMPOSITION DE VOTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
  • Adaptation de posture VIGIPIRATE – Été / Rentrée 2019
  • TROTTINETTES ÉLECTRIQUES, MONOROUES, GYROPODES, HOVERBOARD : une réglementation spécifique à partir de septembre 2019
  • Lancement de la plateforme FRANCE MOBILITÉS
  • Quelle est la VALEUR FONCIÈRE sur ma commune ?
  • ACCESSIBILITÉ des bâtiments : quelques modifications réglementaires
  • Le conseil d’Etat apporte des éléments de réponse sur la DÉFINITION D’UN LOCAL À USAGE D’HABITATION
  • CONSTRUCTION D’ANNEXES en zones non constructibles des cartes communales
  • Le Conseil d’Etat précise les CONDITIONS D’AUTORISATION DE DÉMOLITION dans le cadre d’un permis de construire
  • Mise à jour de la liste des AMÉNAGEMENTS LÉGERS autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral
  • Une loi sur la PROTECTION FONCIÈRE des activités agricoles et des cultures marines en zone littoral
  • Un site internet dédié à la communication des réalisations d’actions en faveur des POLLINISATEURS SAUVAGES
  • Opérations d’affectation des élèves dans le département pour la RENTRÉE 2018, en collège et lycée

Questions – Réponses

  • Un PLU peut-il créer comme catégorie de construction “logements réservés à l’hébergement du personnel saisonnier” ?
  • Doit-on tenir compte de la situation effective d’un bien exproprié pour calculer le montant d’indemnisation ?
  • Face à des travaux réalisés irrégulièrement, une commune (ou EPCI) peut elle diriger son assignation contre le locataire?
  • Une commune doit-elle prendre en charge le retrait d’ordures déposées sur une route départemental située hors agglomération?
  • Des particuliers peuvent-ils participer bénévolement à des travaux d’entretien sur la commune?

DOSSIER DU MOIS

  • La lutte contre les moustiques tigres

Publication réservée aux adhérents de l’AMG