Octobre 2019

12 décembre 2019

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : l’AMG, le CDG33 et le CNFPT partenaires de la journée d’information
  • Signature du SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LA GIRONDE
  • LE CHÈQUE ÉNERGIE : une aide financière et un renforcement des droits pour les bénéficiaires

Une publication d’appels à projets et de guides

  • Appel à projets interministériel “RÉINVENTER LE PATRIMOINE”
  • Négociation des RÉMUNÉRATIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE

DOSSIER SPÉCIAL – Élections municipales 2020

  • PRÉPARER LE FIN DE MANDAT

Un actualité synthétisée

  • POPULATION À PRENDRE EN COMPTE pour les élections municipales de 2020
  • Ajustements sur la TAXE DE SÉJOUR
  • Suppression de la taxe annuelle due sur les RÉSIDENCES MOBILES TERRESTRES
  • Service de PAIEMENT EN LIGNE mis à la disposition des usagers
  • Les choix locaux en matière de REDISTRIBUTION DES RESSOURCES
  • Les SEUILS DE PROCÉDURE FORMALISÉE des marchés publics modifié
  • Une PLATEFORME VIGIPIRATE pour sensibiliser chaque acteur
  • RECENSEMENT DES OUVRAGES D’ART de rétablissement des voies : la consultation des collectivités se termine le 31 décembre 2019
  • Le décret TROTTINETTE publié

Questions – Réponses

  • La gravure sur un monument funéraire nécessite t-elle une autorisation du maire ?
  • Le fait qu’un pétitionnaire ait indiqué une erreur dans l’affichage du permis de construire sur son terrain empêche t-il le recours de courir ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG