Septembre 2019

12 décembre 2019

Sommaire de la lettre info

L’AMG en action

  • L’AMG partenaire du premier forum de la SÉCURITÉ ROUTIÈRE en Gironde

Une publication d’appels à projets et de guides

  • TRIBIO: VERS LE TRIE DES BIODÉCHETS

DOSSIER SPÉCIAL – Élections municipales 2020

  • DÉCLARER SA CANDIDATURE : COMMENT FAIRE ?

Un actualité synthétisée

  • Occupation du domaine public : NOTION DE « COURTE DURÉE »
  • La RÉGULARISATION d’un permis de construire en cours d’instance est conforme à la Constitution
  • Cantines scolaires : des MENUS VÉGÉTARIENS OBLIGATOIRES dès le 1er novembre 2019
  • UN NOUVEAU NUMÉRO POUR LE LOGEMENT INDIGNE
  • Communication de documents en matière d’URBANISME
  • CAMPINGS ET PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS : une note précise la réglementation

Questions – Réponses

  • Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération est-elle obligatoirement adressée avec convocation aux membres du conseil municipal ?
  • Dans le cadre d’une scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune, le maire de la commune d’accueil doit-il adresser un courrier d’information au maire de la commune de résidence ?
  • Une commune est-elle dans l’obligation de limiter le classement de zones urbaines ou à urbaniser aux seules zones couvertes par un zonage d’assainissement collectif ?

Publication réservée aux adhérents de l’AMG