Les droits des élus à la formation

Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat.

Pour toute question, merci de prendre contact avec le service formation de l’AMG.

Qu’est-ce que le DIF élu ?

Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des élus bénéficient d’un quota annuel de 20h de formation, cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire annuelle dont le taux est de 1 %, prélevé sur le montant annuel brut de leurs indemnités de fonction,
majorations comprises.

Pour quelles formations peut-on utiliser le DIF ?

  • Des formations relatives à l’exercice du mandat, dispensées par un organisme agréé par le Ministre de l’Intérieur
  • Des formations contribuant à l’acquisition des compétences nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.

Lorsque votre formation est financée sur votre quota d’heures de DIF, votre collectivité (commune ou intercommunalité) n’a rien à débourser ni à valider pour votre formation.

Qui peut me renseigner sur le nombre d’heures dont je dispose ?

La Caisse des Dépôts

dif-elus@caissedesdepots.fr / 02 41 05 20 60
Au 1er janvier 2019 (si vous n’avez pas utilisé votre DIF) vous disposez de 60h de DIF (20h00 acquises en 2016, 20h00 en 2017 et 20h00 en 2018).

Comment utiliser le DIF ?

L’ensemble des formations proposées par l’AMG sont éligibles au DIF (classiques et personnalisées).