22 décembre 2021
Pour rappel, les candidats ont besoin de réunir 500 parrainages (le terme officiel est « présentations » ).
Les règles de ces parrainages sont inscrites dans la loi de 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel, et précisées par un certain nombre de lois et de décrets plus récents.
Les candidats à l’élection présidentielle seront validés par le Conseil constitutionnel (juge de l’élection présidentielle, ainsi que des élections législatives et sénatoriales).
Seuls les maires et les présidents de communautés de communes, d’agglomération, de communautés urbaines et de métropoles peuvent parrainer – ni les conseillers municipaux ni les adjoints n’ont ce droit. Les maires d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille peuvent également « présenter » un candidat, tout comme les maires délégués des communes déléguées et associées.
Au-delà des maires et présidents de communautés, le droit de présenter un candidat est également ouvert à tous les conseillers régionaux et départementaux, aux parlementaires, aux membres de l’Assemblée de Corse, à ceux du Conseil de la métropole de Lyon ainsi qu’à ceux des assemblées délibérantes des différentes assemblées d’outre-mer. La liste complète des élus susceptibles de parrainer est établie à l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962.
Comment et quand adresser sa « présentation » au Conseil constitutionnel ?
Les seuls parrainages effectifs seront ceux qui seront adressés sur un formulaire officiel au Conseil constitutionnel.
Dorénavant, les élus doivent envoyer par voie postale uniquement (l’envoi en pièce jointe d’un mail est interdit) leur présentation signée au Conseil constitutionnel, jamais sur papier libre mais uniquement sur le formulaire officiel et dans l’enveloppe fournie. Toute présentation envoyée autrement sera considérée comme nulle. Il est prévu une évolution de la loi sur ce sujet, avec, à l’avenir, la possibilité d’envoyer les parrainages par voie électronique, mais ce ne sera pas le cas avant l’élection présidentielle de 2027.
C’est la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs qui déclenchera l’envoi par le Conseil constitutionnel des formulaires officiels aux maires. Le décret de convocation des électeurs devra désormais être publié au plus tard le dimanche 30 janvier.
À partir de cette date, les préfets feront parvenir les formulaires aux élus concernés, et ce sera le début de la période de recueil des parrainages.
La date de fin de la période de recueil est fixée par la loi, soit, pour l’élection de 2022, le vendredi 4 mars.
Attention, les présentations ne peuvent être acheminées que par voie postale : il faudra donc tenir compte des délais d’acheminement pour que celles-ci parviennent rue de Montpensier le vendredi 4 mars, ce qui implique, par précaution, un envoi au début de la semaine du 28 février.
Une fois envoyée, une présentation ne peut être retirée. Un élu ne peut parrainer qu’un seul candidat. Ce choix est irrévocable : si le candidat parrainé par un élu se retire de la course, l’élu n’a pas le droit d’en parrainer un autre.
Les parrainages sont-ils publics ?
Tous les parrainages sont (depuis l’élection présidentielle de 2017) publiés sur le site du Conseil constitutionnel au fur et à mesure de la vérification par le Conseil de leur validité. Cette liste sera mise à jour au moins deux fois par semaine. Enfin, le gouvernement publiera la liste des candidats au plus tard le 18 mars. Huit jours avant le scrutin au plus tard, le Conseil constitutionnel publiera au Journal officiel l’ensemble des parrainages.
Le fait de parrainer un candidat sera donc un acte public.
