Avant le 30 juin 2013, tous les EPCI doivent avoir décidé du nombre de sièges et de la répartition de ces sièges au sein de l'intercommunalité (loi du 31 décembre 2012)

Toujours trois étapes pour déterminer ce nombr ... lire la suite

Le vendredi 22 Février de 9h00 à 11h30, au Château Carignan, à Carignan de Bordeaux

 L'AMG vous invite à consulter les documents suivants:

 - le guide d'application de la réforme (source Mini ... lire la suite

 La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instaure l'affiliation de tous les élus locaux au régime général de sécurité sociale pour l'ensemble des risques à partir du 1er janvier 2013 ... lire la suite